Situation en Pologne : Les dérives de la Pologne ne peuvent pas rester sans réponse !

Situation en Pologne : Les dérives de la Pologne ne peuvent pas rester sans réponse !

Explication de vote sur le rapport adopté le 1er mars 2018 par le Parlement européen sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7.1 du TUE en ce qui concerne la situation en Pologne.

 

Pour la première fois, l’article 7 du Traité sur l'Union européenne (TUE) va être formellement activé contre un pays, la Pologne, pour violation de l’État de droit. Cette procédure souvent qualifiée « d’arme nucléaire » des Traités peut théoriquement sanctionner un État en le suspendant de droit de vote au Conseil.

Les dérives de la Pologne ne peuvent pas rester sans réponse. Le gouvernement polonais a notamment porté atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Mais l’activation de l’article 7 ne peut aboutir à des sanctions qu’avec l’accord unanime des États membres sauf le pays concerné.

Hors la Hongrie a déjà annoncée qu’elle s’y opposerait. Sans surprise puisque la Hongrie a servi de modèle à la Pologne et les mises en cause de l’État de droit y sont encore plus systématiques.

La crédibilité de cette procédure implique qu’elle s’applique de la même façon en toutes circonstances. La volonté d’utiliser la Pologne comme exemple à la veille des élections européennes vient surtout du fait que le PIS au pouvoir dans ce pays appartient au groupe conservateur alors que le FIDESZ hongrois est membre du PPE tout comme la Plateforme civique, principale force d’opposition en Pologne.

J’ai néanmoins voté pour ce rapport mais sans grandes espérances...

Le texte adopté est accessible ici.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche