A Nice, le dumping social allemand nuit gravement à l'emploi local

Ci-dessous, voici des informations sur la situation de dumping social organisé à Nice par l'entreprise Allemande ARWE SERVICE France. J'ai eu l'occasion de manifester ma solidarité aux syndicats niçois qui se battent pour faire échec à ces pratiques antisociales. Un exemple concret du dumping social contre lequel le Front de Gauche se bat au Parlement européen.

Communiqué et dossier de Presse CFDT Arwe Service France au 3ème Forum régional sur l’emploi organisé à Nice par Europe Ecologie Les Verts le 18/05/2013
•    Le « modèle économique Allemand » provoque l’exclusion de 35 contribuables Azuréens du marché de l’emploi saisonnier à l’Aéroport de Nice.
•      Pour ne pas payer de cotisations sociales en France, la société ARWE Service France, emploie à Nice 35 salariés Grecs saisonniers sous contrat de travail Allemand.
 
•      Un procès-verbal d’infraction pour Travail Dissimulé a été dressé à son encontre en Novembre 2012 par l’Inspection du travail de Nice pour non-paiement des heures de travail supplémentaires effectuées par ces salariés Grecs sous contrat de travail Allemand.
 
•      Le Syndicat CFDT de la Métallurgie 06 s’est constitué partie civile pour demander une condamnation de cette opération de Dumping social à laquelle se livre la société ARWE Service France au détriment de l’emploi des contribuables Azuréens et du financement des organismes sociaux Français.
 
Pour la seconde année consécutive, plus de 35 emplois saisonniers ne sont plus accessibles aux demandeurs d’emploi Azuréens sur le site du Centre d’Activité des Loueurs de voitures de l’aéroport de Nice. Ces emplois sont en effet pourvus par 35 exilés économiques Grecs recrutés sous contrat de travail Allemand par la société ARWE SERVICE France.
 
ARWE Service France, est une société sous-traitante des Loueurs de voitures EUROPCAR-AVIS-HERTZ-SIXT qui assure pour leur compte et depuis 2010, la réception et la remise en état de propreté des véhicules au retour des locations de courtes et moyennes durées à l’aéroport de Nice.
ARWE SERVICE France est une filiale du groupe Allemand ARWE Gmbh qui exerce la même activité au service des sociétés de location de voitures en Allemagne.
 
C’est par le biais d’un « détachement intra-groupe » que la société ARWE Gmbh recrute en Allemagne, sous contrat de travail Allemand, des salariés majoritairement de nationalité Grecque, pour les envoyer travailler sur les chaines de préparation automobile de sa filiale ARWE SERVICE France au Centre d’activité des Loueurs de voitures de l’aéroport de Nice.
 
Aucun de ces 35 ouvriers Grecs ne parle ni ne lit le Français. Ni l’Allemand pour la plupart (!), et certains d’entre eux ne seraient pas titulaire du permis de conduire… Ils sont employés au nettoyage des voitures de location sur des chaines de travail automatisées. Réalisant l’aspiration des moquettes, le nettoyage des vitres et des bas de caisse des 1 300 véhicules traités par jour en saison touristique. Ces postes de travail sont fortement exposés aux facteurs de pénibilités répertoriés par le Médecin du travail de l’établissement : travail répétitif, postures pénibles, postes en équipe alternantes, exposition au bruit et aux agents chimique dangereux (Gaz d’échappement et vapeurs de carburant).
 
Selon la Direction ARWE Service France, ces salariés seraient rémunérés sur la base d’un forfait horaire (!) incluant, les majorations des heures supplémentaires et des heures de travail de nuit, la rémunération du travail le Dimanche et les jours Fériés et certaines des autres primes que perçoivent leurs collègues Français en contrats permanents ou à durée déterminée saisonnier.
 
Le syndicat CFDT conteste ce procédé et dénonce la situation d’inégalité salariale que subissent ces salariés Grecs par rapport à leurs collègues sous contrat de travail Français, car le compte n’y est évidemment pas.
 
D’autant que lors de la saison touristique 2012, ces salariés ont travaillés en toute illégalité 60 heures par semaine, en effectuant des journées de travail de 10 heures continues, six jours sur sept alors que la durée maximale hebdomadaire autorisée en France et en Europe est de 48 heures…
 
C’est la différence notable entre les cotisations patronales et salariales des deux côtés du Rhin qui explique l’attractivité de ce dispositif pour ARWE SERVICE France. Les cotisations patronales Allemande sur le salaire brut sont en effet de 19,76%, contre 45% en France. 
Les représentants CFDT du personnel d’ARWE Service France ont ainsi estimé à plus de 1000 euros par mois et par salariés Grecs, le gain réalisé par ARWE Service France en exploitant le travail d’un salarié sous contrat de travail Allemand plutôt qu’en embauchant un résident Azuréen sous contrat de travail saisonnier régi par le Code du travail Français.
 
A cette économie substantielle réalisée en s’exonérant du paiement des cotisations sociales en France, ARWE Service France tire également profit et avantage de la mise hors de portée des dispositifs protecteurs du Code du travail Français et de la Convention Collective des services automobiles des 35 salariés Grecs qu’elle exploite au Centre d’Activité de Loueurs de l’aéroport de Nice.
 
Ces 35 salariés Grecs sont logés, aux frais de l’entreprise, par appartement de 4 travailleurs, dans un hébergement « Pierre et Vacances » près de l’aéroport de Nice. De Mars à Octobre, ils y constituent pour ARWE Service France une base et un réservoir de main d’œuvre saisonnière, taillable et corvéable à merci, encore plus flexibilisé qu’un salarié intérimaire et surtout meilleur marché.
 
Après enquête de l’Inspection du travail de Nice en 2012, un procès-verbal d’infraction pour travail dissimulé a été dressé à l’encontre d’ARWE Service France. Au motif principal que les bulletins de salaires des salariés Grecs « détachés » ne faisaient pas mention du paiement majoré à 25% et 50% des nombreuses heures de travail supplémentaires qu’ils effectuaient.
 
Le syndicat CFDT de la métallurgie 06 s’est constitué partie civile sur ce procès-verbal d’infraction pour travail dissimulé. Tout en saisissant à nouveau l’Inspection du travail des Alpes Maritimes compte tenu du renouvellement en 2013 de cette opération de Dumping social de la part d’ARWE Service France.
 
Pour le syndicat CFDT il est inadmissible que plus de 35 contribuables et demandeurs d’emplois Azuréens soient exclus du marché local de l’emploi saisonnier par une entreprise à capitaux Allemand cherchant à éviter de s’acquitter de ses contributions sociales et fiscales en France.
 
Il est également intolérable que dans la situation dramatique du chômage vécue dans les Alpes Maritimes, les salariés Azuréens puissent être mis en concurrence avec d’autres salariés Européens sur le prix du travail et des contributions sociales. Comme il est intolérable qu’aujourd’hui, des citoyens Européens soient contraints à l’exil économique pour survivre.
 
Le syndicat CFDT dénonce également la concurrence déloyale subie par les entreprises Françaises du secteur automobile du fait de telles pratiques de Dumping social Allemand.
 
En effet, il faut rappeler qu’ARWE Service France a été sélectionnée en 2009, par la Société des Aéroports Côte d’Azur, la CCI et les Loueurs de voitures EUROPCAR-AVIS-HERTZ-SIXT, dans le cadre d’un appel d’offre. Au détriment de l’entreprise à capitaux Français ATALIAN TFN dont l’offre n’a pas été retenue.
 
A cet égard, le syndicat CFDT s’indigne du manque de vigilance des décideurs économiques locaux qui n’ont pas vérifié que le prix du marché proposé par l’entreprise Allemande permette l’application du droit social et fiscal Français. Une telle situation est inconcevable et laisse craindre l'extension de telles pratiques dans nombre de secteurs économiques…
Le Centre d’Activité des Loueurs de l’Aéroport de Nice est pourtant un outil de développement économique qui a été financé par les contributions sociales et fiscales des contribuables et des entreprises Azuréennes.
 
C’est pourquoi, le syndicat CFDT ne se résignera pas à ce que le développement économique de Nice et de sa région se fasse désormais en excluant les résidents et contribuables Azuréens du marché local de l’emploi.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche