Nouvelle expulsion de Roms : lettre au prefet du Rhône

Suite aux expulsions de famille Roms qui ont eu lieu à Marseille dans des conditions épouvantables, j'ai tenu à interpeller le prefet du Rhône pour lui rappeler que de telles actions ne respectaient pas, une fois de plus, le droit européen. Suite au scandale des expulsions de Roms en 2010 qui avait conduit au lancement d'une procédure d'infraction de la Commission européenne envers la France, l'Etat français s'était engagé à modifier ses procédures. On voit bien qu'ici rien n'a changé, voir que la situation s'est aggravée. Mais le droit européen n'a pas disparu et nous nous assurerons que de tels agissements soient portés à l'attention des autorités compétentes.

Paris, le 21 septembre 2011

Monsieur le Préfet,

Le 20 septembre au matin, une cinquantaine de Roms de la Capelette dans le 10° arrondissement a été expulsée. Parmi eux figure une femme enceinte de huit mois. Ce groupe a été laissé avec ses effets dans la rue. Il fait l'objet d'une nouvelle expulsion après celle subie au mois d'août.

A la fin du mois d'août, des associations venant en aide aux Roms ont écrit à la mairie de Marseille et à la préfecture des Bouches du Rhône pour demander un moratoire des expulsions, la tenue d'une table ronde sur ce sujet et la recherche de solutions d'hébergement d'urgence pour ces populations. Il semble que cette demande soit restée lettre morte pour l'instant. Les Roms victimes d'expulsion n'ont par conséquent pas d'autres choix que d'aller de squat en squat dans l'attente d'une nouvelle expulsion de logement.

Une telle attitude d'autorités administratives relevant directement du gouvernement français me paraît en totale contradiction avec les assurances que celui-ci a donné à la Commission européenne après les "incidents" de l'été dernier afin de se mettre en cohérence avec la politique de l'Union européenne d'intégration des populations Roms et ce, au moment même où la France va s'engager sur une stratégie nationale d'intégration des Roms comme cela est demandé par la Commission et approuvée par   les Etats membres en Conseil européen.

Au-delà des nombreux éléments que je reçois depuis le département des Bouches du Rhône, je ne peux que constater une dégradation de la situation faite aux Roms et ce malgré les assurances données à la Commission européenne à l'automne 2010.

Je ne peux que condamner le fait qu'un examen individuel des situations ne soit toujours pas mis en œuvre.

Aussi je vous serais fort reconnaissante de bien vouloir m'apporter tout élément me permettant de comprendre votre justification de telles contradictions avec le droit européen et me faire savoir quand vous entendez répondre à la demande des associations d'organiser une table ronde permettant de trouver des solutions notamment aux problèmes d'hébergement que rencontrent les Roms à Marseille et dans les Bouches du Rhône.

Je vous remercie de votre réponse et je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations respectueuses.
 
Marie-Christine Vergiat

 

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