Tirer les conséquences de l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

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Tirer les conséquences de l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

Explication de vote

En 2015, lors du scandale dit, « Dieselgate », le groupe Volkswagen a reconnu avoir équipé ses moteurs diesel d’un logiciel truqué modifiant le comportement du moteur lors des tests. De cette façon, les mesures d’émission d’oxyde d’azote en laboratoire et en condition réelle de conduite ont montré des écarts considérables.

En 2016, le Parlement européen a décidé de mettre sur pied une commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (EMIS) chargée  d’enquêter sur cette affaire et notamment sur la responsabilité de la Commission et des États membres.

Ces derniers connaissaient ces pratiques et n’ont pourtant pris aucune mesure pour les arrêter et aucune sanction n’a été prise à l’encontre de ces constructeurs automobiles.

Dans cette résolution qui rend compte des travaux de la commission d'enquête, le Parlement européen recommande notamment la mise en place de tests en conditions réelles de conduite et, sur pression de la GUE/NGL qui a déposé plusieurs amendements en ce sens, une protection accrue des consommateurs notamment par le biais de la possibilité d’un recours collectif.

J’ai donc voté pour cette résolution.

 

Date du vote : le 4 avril 2017

Lien vers le texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2017-0100&language=FR&ring=B8-2017-0177

 

 

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