TTIP : plainte des ONG contre la Commission auprès de la Cour de Justice et pétition

Le collectif "Stop TTIP" vient de porter plainte auprès de la Cour de Justice de l'UE contre la Commission qui a refusé son Initiative Citoyenne Européenne (ICE), poursuivie sous la forme d'une initiative auto-organisée.

L'ICE de juillet 2014 demandait la suspension des négociations sur le TTIP et l'abandon de l'accord CETA.

En septembre, la Commission annonce ne pas recevoir l'ICE avec un légalisme sourcilleux qui masque mal sa crainte des mobilisations populaires.

Le collectif continue néanmoins sa mobilisation sur l'ICE qui a obtenu sous sa nouvelle forme déjà près de 800 000 signatures à travers l'Europe. Je vous invite à la signer : https://www.collectifstoptafta.org/

 

"Stoppons le TTIP et le CETA

 

Initiative auto-organisée de citoyens européens

Objet :

Nous appelons les institutions de l'Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP ou TAFTA) et à ne pas ratifier l'Accord Economique et Commercial Global (CETA) avec le Canada.

Principaux objectifs :

Nous souhaitons empêcher que soient conclus les accords TTIP/TAFTA et CETA car ils contiennent plusieurs points critiques tels que le règlement de conflits investisseurs-Etats et de règles sur la coopération réglementaire qui constituent une menace pour la démocratie et l’Etat de droit. Nous souhaitons empêcher que les droits au travail, les normes sociales, environnementales, de protection de la vie privée et des consommateurs soient abaissées et que les services publics (tels que ceux liés à l'eau) et le patrimoine culturel soient dérégulés dans le cadre de négociations non transparentes. Nous soutenons une politique commerciale et d'investissement alternative au sein de l'UE."

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche