Vote : Composition du Parlement européen en vue des élections européennes de 2014

Vote : Composition du Parlement européen en vue des élections européennes de 2014

22/03/2013 - Le Traité de Lisbonne a fixé  le nombre de sièges au Parlement européen à 751 contre 736 au moment des élections européennes de 2009. Lorsque le traité est effectivement  entré en vigueur, le nombre de députés a été augmenté de 15 membres répartis au profit des Etats à qui profitait la régle de la distribution dégressive de chaque Etat sans enlever de députés à l’Allemagne seul Etat à perdre des députés avec l’application des nouvelles régles. Il y a actuellement 754 députés européens.

A compter du 1er juillet prochain, Le nombre de députés sera encore augmenté de 12 du fait de l’adhésion de la Croatie.

Il était donc indispensable de ramener le nombre de députés à 751 et de procéder à une nouvelle répartition reposant sur le nombre de sièges définis par le traité de Lisbonne avant les élections européennes de 2014.
 
La répartition adoptée par le Parlement européen est pour le moins étrange car elle est loin de reposer sur un strict principe de proportionnalité dégressive. Hormis l’Allemagne dont il était acquis dès 2009 qu’elle aurait trois députés de trop au moment de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, il a été décidé qu'aucun Etat ne devait perdre plus d'un siège afin de préserver au mieux les intérêts de chaque Etat.

La règle appliquée aujourd'hui manque de clarté et crée pour le moins quelques inégalités dont la France est la principale victime puisque l’application stricte du principe de dégressivité progressive devait lui faire gagner 9 députés.

Devant cette absence de règles transparentes, j’ai choisi de m’abstenir.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche