Vote : la TVA numérique

Vote : la TVA numérique

Je me suis abstenue sur la résolution portant sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique. Cette modernisation repose sur le seul fait de réduire la TVA sur les biens culturels vendus sur l'espace numérique et sujet à une faible consommation. Cette proposition ne se base malheureusement pas dans l'optique d'une diffusion des œuvres en tant que service public pour un accès au plus grand nombre, ni même sur la logique de la TVA en tant que taxe injuste qu'il faut baisser pour qu'elle pèse moins sur les revenus des plus démunis.

Au lieu de cela, cette résolution se base sur la volonté de stimuler un marché numérique unique, considérant les biens culturels comme n'importe quel autre bien commercialisable. Et ce, sans même que les négociateurs qui ont mis en place le compromis ne daigne s'adresser à notre groupe politique.

Marie-Christine Vergiat

2011-11-18

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche