Vote : Pour la résolution sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne

Vote : Pour la résolution sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne

11/09/2012 - L'internet a évolué plus rapidement que le droit européen. Ainsi, il faut aujourd'hui garantir une sécurité juridique dans l'espace numérique européen en ligne et veiller à éviter les situations d'inégalité de traitement entre les services en ligne et hors ligne. Le principe de neutralité de l'internet, qui permet la diffusion d'offres au plus grand nombre, mettant ainsi en avant la pluralité des médias et la diversité culturelle, est réaffirmé dans cette résolution.

De plus, cette résolution rejette le principe de licence paneuropéenne, qui aurait été une véritable porte ouverte à la monopolisation du marché des œuvres audiovisuelles par quelques gros acteurs au détriment de nombreuses PME qui sont le vrai cœur de l'industrie cinématographique et audiovisuelle aujourd'hui.
 
J'ai donc voté pour cette résolution qui s'attache à garantir un accès à tous de contenus internet variés tout en protégeant les petits acteurs d'une industrie européenne majeure.

Exigeons que la Commission européenne et les Etats membres sachent en tenir compte dans la législation européenne à venir.

Marie-Christine Vergiat

Créé avec l'aide de Drupal, un système de gestion de contenu "opensource"

Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche