Vote sur la production et à la mise sur le marché des semences

Vote sur la production et à la mise sur le marché des semences

En mai 2013, la Commission européenne a proposé un projet de règlement relatif à la production et à la mise sur le marché des semences. Il s'agissait d'abord dans un esprit de simplification de fusionner en un seul règlement douze directives existantes mais aussi d'afficher des objectifs d'accélération du processus d'enregistrement européen des semences afin notamment d'améliorer la sécurité de production. Cette proposition a dressé contre elle les deux principaux producteurs de semences, qui contrôlent environ 60% du marché européen, des petites entreprises, des fédérations agricoles défendant une agriculture paysanne mais aussi des associations de jardiniers et de particuliers.

Les mouvements syndicaux et associatifs reprochent à la Commission de renforcer ainsi la brevetabilité d'une partie du vivant contraire à la pratique paysanne de réutiliser, d'améliorer et d'échanger des semences, et de prendre le contre-pied de l'objectif de l'UE de protéger la biodiversité.
Partageant ce point de vue et ayant toujours plus de difficulté avec la volonté de certaines législations européennes de vouloir tout régler en lieu et place des législateurs nationaux, j'ai voté contre cette proposition législative avec une très large partie des membres du Parlement européen (650 députés ont fait de même)
J'ai en outre été confortée dans cette position car la Commission prévoyait d'adopter des mesures complémentaires grâce à une soixantaine d'actes délégués.
Pour autant, la Commission ne semble pas vouloir désarmer et a maintenu sa proposition. La balle est donc désormais dans le camp du Conseil qui devra décider s'il soutient la position quasi unanime du Parlement européen pour préserver ce qui reste d'une agriculture paysanne et plus durable.
Une occasion de voir quelle importance le Conseil accorde au Parlement européen. Sans doute plus que d'habitude car nous sommes en période préélectorale.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche