Vote sur la reglementation concernant la viande bovine

Vote sur la reglementation concernant la viande bovine

J’ai voté pour ce rapport concernant les contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé et méteil) et les sons, remoulages et autres résidus. Ce rapport entend aligner les dispositions du règlement sur l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour ces produits, sur le traité de Lisbonne.

Derriére ce jargon européen, ce sont en réalité des procédures pour encadrer l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne. Ainsi, le rapport prévoit que la Commission ait la possibilité de légiférer par actes délégués et actes d’exécutions dans le présent règlement. Il a aussi permis de rappeler que le Parlement européen doit être dûment associé aux travaux sur la préparation et la mise en œuvre des actes délégués. Cette délégation de pouvoir s’exerçant pendant cinq ans et pouvant tacitement être prorogée pour des périodes d'une durée identique.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche