Vote sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Vote sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

En octobre 2012, la Commission européenne a présenté une révision de la directive de 2011 portant sur des projets publics ou privés nécessitant une étude d'impact environnemental (EIE) et ceux qui relèvent d'une procédure de vérification préliminaire. Cette proposition précise les critères de choix entre l'une ou l'autre procédure et liste une série de nouveaux projets pouvant y être soumis afin d'assurer la conformité avec les objectifs de l'Union Européenne en matière environnementale.

Le Parlement européen a adopté à une très large majorité l'accord conclu avec Conseil qui apporte quelques améliorations à la directive de 2012, comme l'introduction du principe d'incidence globale, d'une consultation publique, l'obligation pour le maître d'ouvrage de fournir un dossier de trente pages maximum résumant les principales informations liées au projet (par exemple les impacts sur les écosystèmes, l'utilisation de ressources naturelles, l'examen de solutions de substitution raisonnables, etc.).

Toutefois cet accord exclut les projets de gaz de schiste utilisant la fracturation hydraulique, dont les conséquences sur la santé et l'environnement sont sans cesse mieux connues.

J'ai donc voté contre cette révision car rien ne justifie d'exclure l'extraction des gaz de schiste au détriment de la protection de l'environnement et de la santé des Européens.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche