Vote sur l'harmonisation de la législation sur les explosifs à usage civils

Vote sur l'harmonisation de la législation sur les explosifs à usage civils

05/02/2014 - Ce texte comme plusieurs autres soumis à cette session du Parlement européen vise à adapter le cadre européen de commercialisation d'un certain nombre de produits au Traité de Lisbonne. Pour cela, plusieurs directives antérieures doivent être révisées. Dans ce cas précis, il s' agit du contrôle des explosifs à usage civil.

C'est donc un texte essentiellement technique qui ne modifie pas la législation antérieure notamment en ce qui concerne la teneur des exigences de sécurité.
En outre, le Parlement européen a saisi l’occasion de rappeler aux différents opérateurs économiques qui agissent dans ce secteur leurs obligations quant à la traçabilité et l’étiquetage des produits.

J’ai donc voté pour ce rapport qui défend la sécurité juridique et le renforcement de la protection des consommateurs, qui améliore les exigences techniques de sécurité, les instructions et l'étiquetage des produits et assure une meilleure surveillance du marché.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche