Chronique d'une eurodéputée - le scandale NSA/PRISM

Chronique d'une eurodéputée - le scandale NSA/PRISM

Décembre 2013 - Relisant mes dernières chroniques, je m'aperçois que je n'en ai consacrée aucune au scandale Prism/NSA et pourtant celui-ci occupe beaucoup le Parlement européen, et donc moi-même, ces dernières semaines puisque, depuis le mois de juin, une commission d'enquête a été mise en place pour analyser l'impact de ce programme de surveillance généralisée sur la vie privée des citoyens européens.

Le Parlement européen est la seule instance publique a tenté de réagir. Du côté des gouvernements et de la Commission en dehors de quelques communiqués outragés et "convocations" aimables d'ambassadeurs après que la presse ait révélé que même les chefs d'Etat, et notamment madame Merkel, avaient été espionnés, c'est plutôt le calme plat.

Mieux encore, fin novembre, madame Malström, commissaire européenne pour les affaires intérieures (comprendre le ministre de l'Intérieur de l'Union européenne) est venue devant le Parlement européen pour nous expliquer que la Commission avait engagé des discussions avec les autorités américaines pour savoir ce qu'il en était et que celles-ci leur avaient assuré que les accords entre les Etats unis et l'Union européenne avaient été respectés. C'est un peu comme si on demandait au renard de vérifier si la porte du poulailler avait été bien fermée.

A l'exception des conservateurs britanniques, une nouvelle fois complice des autorités américaines, puisque leurs services ont activement participé au programme PRISM comme l'a révélé "The Guardian", les députés européens, même les plus modérés habituellement, étaient à tout le moins interloqués, pour ne pas dire scandalisés.

Il faut dire que cela fait des mois et même des années que le Parlement européen est sur la brèche sur ces dossiers et que les révélations médiatiques ne nous ont pas surpris sauf peut-être par leur ampleur.

Sans remonter à Echelon, premier scandale d'espionnage des communications par les USA révélés en 1988, depuis mon élection en 2009, nous avons déjà dû batailler dans le cadre de l'affaire Swift sur les données bancaires et du PNR (Passenger name record) sur les données des passagers aériens. A chaque fois, nous avons eu les mêmes exigences : refus des transferts massifs de données personnelles, principe de proportionnalité et de nécessité. autrement dit, les atteintes aux droits des citoyens doivent être strictement proportionnées à ce qui est nécessaire, voire indispensable, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Or, même l'autorité de contrôle d'Europol ne cesse de nous dire depuis plusieurs mois qu'il n'en est rien.

Comment dès lors ne pas regretter (le mot est faible) que le Parlement européen ait fini par donné son aval à des accords avec les USA sur ces deux sujets ? Comment ne pas dénoncer qu'il n'ait pas refusé, à tout le moins, le mandat de négociation du Grand marché transatlantique tant que les Etats Unis ne respectaient les accords antérieurs en matière de protection des données comme l'avait demandé la GUE/ NGL ? Comment ne pas être scandalisé que madame Malström ait rejeté d'un revers de main la demande de suspension de ces accords votés en octobre dernier par le Parlement européen au motif que l'on ne suspendait pas des accords internationaux sur la base d'articles de presse.

Même s'il n'est guère supportable que le Parlement européen n'utilise pas ses pouvoirs à bon escient, espérons que cette commission d'enquête ne saura pas qu'un faire-valoir utilisé par certains pour les élections européennes et que la ligne de la Commission et des Etats membres "ne pas fâcher nos amis d'outre atlantique au moment où l'on négocie avec eux le Grand Marché transatlantique" ne prévaudra pas une fois encore sur les droits des citoyens européens. On a le droit d'être septique...

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche