Chronique d'une eurodéputée n° 11 - Vous avez dit « services publics »

Chronique d'une eurodéputée n° 11 - Vous avez dit « services publics »

Encore un champ sur lequel l'Union européenne n'en est pas à une contradiction près.
Tout d'abord, la notion de services publics, et plus exactement de services d'intêret général (SIG), est présente dans les Traités européens depuis l'origine. Et il s'agissait de les écarter, de les protéger de la constrution du marché commun. Ils étaient en dehors.
Il n'était en effet, pas venu à l'idée des père fondateurs de l'Europe que celle ci pourrait un jour fossoyer les grands services publics européens.

Car ces grands services public européens existent ou du moins existaient quasiment partout en Europe jusqu'à une péridode récente. En effet, seuls les Pouvoirs publics avaient été à même peu à peu de mettre en place les grands services publics  : éducation, santé, eau, énergie, transports ferroviaires ou aériens, postes et bien d'autres
Ah bien sûr, l'organisations de ces services publics est  bien différente d'un pays à l'autre. Ils peuvent être locaux, régionaux ou nationaux, directement mis en oeuvre par les pouvoirs publics, confiés à des orgnismes publics ou privés et ces derniers peuvent à but lucratif ou non lucratifs.

Ainsi en Suède, l'essentiel des services publics a été mis en place au niveau local et en Allemagne, le système sanitaire et social a été très largement organisé par le secteur non lucratif alors qu'en France, ce sont les grands services publics natonaux qui ont été privilégiés. Peu importe car ce qui compte, c'est que les besoins essentiels des citoyens soient couverts grâce à des services les rendant  accessibles au plus grand nombre.

L'Europe a commencé par construire le marché commun en s'intéressant d'abord aux grands secteurs industriels. Peu à peu, on a donc "aboli" les barrières économiques afin que les biens et les capitaux puissent circuler librement tant au sein de l'Union européenne entre les différents Etats membres qu'à l'intérieur de chaque Etat membre.

Le ver est entré dans le fruit en 1985 avec l'Acte unique.  A partir de cete date, le marché intérieur est devenu la priorité des priorités, il fallait coûte que coûte ouvrir les frontières et laisser libre cours à la concurrence, la fameuse concurrence libre et non fauséee au détriment bien sûr de toute régulation politique nationale ou locale.
Un terme à la mise en œuvre de ce grand Marché a été fixé au 31 décembre 1992 et, à cette date, 90% des objectifs initiaux avaient été mises en oeuvre mais dans les 10% restants, il y avait essentiellement les services publics
C'est à partir de cette date qu'ont été adoptées les fameuses directives sectorielles sur les grands services publics de réseau qui ont peu à peu démantelé et ouvert à la concurrencce l'ensemble des services publics. Faut il rappeller que tout cela se faisait dans l'intérêt du consommateur qui allait voir les prix baisser sous effets de cette fameuse concurrence.
On sait ce qu'il en est, il suffit de regarder sa facture de téléphone, d'eau ou d'électricité, d'aller dans un bureau de poste ou à un guichet SNCF.

La directive « services », la fameuse directive « Bochelstein » a quand même réussi à faire ouvrir les yeux d'un certain nombre de nouveaux acteurs et notamment ceux du champ social qui ont été à leur tour rattrapés par la logique du tout marchand.

Enfin, pour être pragmatique, il faut noter que Traité de Lisbonne ouvre quelques petites portes qui peuvent  permettre de mener une bataille politique pour déserrer un peu l'étau qui nous conduit tous à la catastrphe et dont les premières victimes seront bien sûr les plus démunis.

En tant que vice présidente de l'Intergroupe sur les services publics, je suis bien décidée à mener cette bataille en prenant à la lettre certaines dispositions de leur fichu Traité et notamment son article 16 qui parle de la place occupée par les services publics (les SIG) parmi les valeurs communes de l'Union et du rôle qu'ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union".
Il y a donc lieu d'exiger une évaluation globale deseffets de cette libéralisation des services publics et en se fondant d'abord et avant tout du point de vue de l'usager. Car qui dit service public dit usager et non client.
L'évaluation de la directive "services" peut aussi nous donner de nouvelles occasions de débats bien que que le rapport que vient de faire adopter une socialiste allemande sur ce sujet soit assez accablantpuisque pour l'essentiel elle regrette que la directive ne soit pas plus rapidement mise en oeuvre.

Nous aurons aussi d'autres fenètres de débats avec le « Small Bussiness Act « (SMA) qui a pour ambition de moderniser l'Acte unique ou encore la réforme des textes sur les marchés publics et sur les aides d'Etat qui intéressent directement les collectivités locales.

Bref, plein de travail sur la planche mais inutile de rappeler, du moins je l'expère, que là, peut être encore plus qu'ailleurs, sans mobilisation citoyenne, nous n'obtiendrons aucun résultat tangible.

Alors je compte sur vous.

Marie-Christine Vergiat

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche