Chronique d'une eurodéputée n°18 - Service public ferroviaire : ils s’acharnent

Chronique d'une eurodéputée n°18 - Service public ferroviaire : ils s’acharnent

C’est avec constance que, depuis plus de 20 ans maintenant, les institutions européennes démantèlent le service public ferroviaire.
La 1ere directive européenne date en effet du 29 juillet 1991 et enjoignait déjà de rendre les entreprises ferroviaires indépendantes des Etats, d’ouvrir leurs réseaux à la concurrence des entreprises des autres Etats-membres et de séparer gestion des infrastructures et exploitation des services de transport. Il s’agissait, selon le titre même de cette directive, de « développer les chemins de fer communautaires ».

A partir de 1995, le mouvement s’est accéléré avec la publication d’un « Livre blanc », pour reprendre le jargon communautaire, dans lequel la Commission faisait clairement part de ses propositions.

En 2001, 2004 et 2007, trois « paquets ferroviaires » (dénomination de plusieurs textes législatifs soumis au vote en même temps) ont ensuite été adoptés avec les conséquences que l’on sait sur la « revitalisation » des chemins de fer européens.
Résultats : les prix ont montés en flèche, de nombreuses lignes notamment en zone rurale ont disparu et le fret a perdu de nombreuses parts de marché. Pourtant, malgré des demandes répétées, pas moyen d’avoir la moindre évaluation de cette catastrophe annoncée.

Et le 16 novembre dernier, le Parlement européen a adopté un nouveau « paquet ferroviaire », le 4ème,  dont le  menu était : encore plus de séparation entre "gestionnaires de réseaux" et "opérateurs de transport", renforcement de la compétitivité et harmonisation des régimes sociaux.

Comment peut-on oser prétendre que l’on répond aux défis :
- de  la sécurité en suivant la voie de la privatisation forcenée du chemin de fer initiée par Mme Thatcher au Royaume-Uni avec les conséquences que l’on sait en termes d’accidents ferroviaires;
- de l'environnement en condamnant l'avenir du  FRET et de nombreuses petites lignes pour les voyageurs ;
- de la mobilité en ouvrant la porte aux augmentations tarifaires ;
- de l'égalité sociale avec la mise en cause des régimes sociaux des "opérateurs historiques".

Lors du débat en plénière, mon ami Jacky Hénin a exprimé notre position et défendu la nécessité de reconstruire des entreprises publiques ferroviaires regroupant fret et voyageurs et allant des infrastructures jusqu'à la définition des matériels, en passant par la recherche et le développement. Puis, à partir de là, espérer construire un pôle public ferroviaire européen sous la forme d'un groupement d'intérêt économique. Et il a ajouté que ces grandes infrastructures ferroviaires devraient pouvoir être financées  par la banque d'investissement européenne.

Les syndicalistes ont eu beau pointer du doigt les conséquences désastreuses des choix opérés. Rien n'y a fait. Le dogme est intangible. A gauche, seule la GUE/NGL a voté contre ce texte. La quasi-totalité des socialistes européens (à trois exceptions près) ont approuvé ce nouveau pas vers la casse des services publics ferroviaires. Et les Verts français se sont courageusement abstenus. Leur justification : le report de quelques mois du « dégroupage total », comme ils disent, entre gestionnaires d’infrastructures et de transports. La Commission fera de nouvelles propositions avant la fin de l’année 2012. Belle victoire. Moi, j’appelle cela : reculer pour mieux sauter…

Crise économique ou pas, la régulation par le marché garde toujours ses inconditionnels et on continue de jeter les entreprises publiques dans la jungle de la "concurrence libre et non faussée". Pour ma part, je préfère continuer le combat en faveur d'un transport ferroviaire de qualité,  respectueux de l'environnement, capable d'assurer la sécurité et de garantir l'accessibilité tarifaire et territoriale pour toutes et tous. Cela passe par la défense du service public dans les chemins de fer comme partout ailleurs.

Marie-Christine Vergiat

 

Créé avec l'aide de Drupal, un système de gestion de contenu "opensource"

Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche