Interview pour Idées en mouvement : "L’Association européenne pour que vive la démocratie"

Interview pour Idées en mouvement : "L’Association européenne pour que vive la démocratie"

En décembre 2010 j'ai répondu à des questions de David Lopez pour "idées en mouvement", le journal de la ligue de l'enseignement, sur un sujet qui m'est cher la reconnaissance d'un statut européen pour les associations.

Marie-Christine Vergiat (1), députée européenne de la GUE (Gauche unitaire européenne) a déposé, avec quatre autres députés (2), une déclaration écrite au Parlement européen pour ouvrir le débat sur la reconnaissance d’un statut de l’association européenne. Elle dit ici son intérêt et ses espoirs.

Les Idées en mouvement : En tant que députée européenne, pourquoi soutenez-vous l’idée de statut de l’association européenne ?

Marie-Christine Vergiat : Oserais-je dire que cette demande est un vieux serpent de mer ? Depuis des années, les associations se battent pour cette reconnaissance de leur statut au niveau européen. On leur a jusqu’alors opposé des motifs divers et variés pour leur refuser tout début de discussion sur ce sujet. Adversaire du Traité constitutionnel et donc du Traité de Lisbonne, je suis cependant une pragmatique bien décidée à utiliser tous les outils qui me permettent de faire avancer les idées qui me tiennent à cœur. Or, en ce domaine, le Traité ouvre de nouvelles possibilités. En effet, jusqu’alors, les questions économiques primaient totalement et les associations avaient dû tordre leur demande pour faire rentrer celle-ci dans le cadre juridique existant. Cela les avait conduites à revendiquer un statut « bâtard » qui, de fait, ne concernait que les associations ayant des activités économiques.
Ce statut s’est donc heurté à l’opposition tant de ceux qui dénoncent la concurrence déloyale des associations que de ceux qui veulent que les associations restent cantonnées dans ce que j’appellerais volontiers la sphère caritative.
Mais aujourd’hui, la citoyenneté européenne est reconnue. Il doit en être de même pour les structures qui permettent de la développer pleinement au niveau européen et non plus seulement dans des cadres strictement nationaux. L’Union l’a fait pour les sociétés commerciales classiques et pour les coopératives. Elle doit le faire pour les associations, les mutuelles et les fondations.

Est-ce un gadget ou un réel outil pour faire émerger une conscience européenne ?
La création d’un statut d’association européenne n’est pas un gadget mais un outil de reconnaissance du rôle que jouent les associations et plus largement les citoyens dans la construction d’une Europe démocratique, plus juste et plus solidaire.
L’écart entre les citoyens et les institutions continuera de se creuser si les femmes et les hommes qui vivent sur le territoire de l’Union continuent de penser qu’à Bruxelles et à Strasbourg, on prend des décisions qui les concernent sans que leur point de vue soit pris en compte. En tant que députée européenne, je suis bien placée pour le dire. Comment pouvons-nous prendre des décisions si nous ne consultons pas les associations ? C’est vrai par exemple en matière sanitaire, en matière environnementale, dans le champ des libertés publiques et des droits de l’Homme, pour l'égalité entre les femmes et les hommes ou encore en matière éducative ou culturelle et dans bien d’autres domaines.
Je constate cependant que, dans certains secteurs, les associations peinent encore à se structurer au niveau européen alors que le lobbying des acteurs économiques auprès de l’ensemble des institutions européennes est d'une efficacité redoutable. Des progrès importants ont été faits mais beaucoup d’acteurs privilégient encore trop souvent les enjeux nationaux sans avoir conscience que plus de 50 % des décisions nationales résultent directement du droit européen et que c’est à ce niveau qu’il faut agir. Le statut d’association européenne facilitera donc, du moins je l’espère,
l’émergence de cette conscience européenne.

Pensez-vous que cela a une chance d’aboutir ?
Seule la Commission peut proposer des initiatives législatives mais la déclaration écrite que nous venons de déposer avec un certain nombre de mes collègues, appartenant, je le souligne, à la quasi-totalité des groupes politiques du Parlement européen (à l’exception de la droite extrême) est néanmoins une première étape. Elle devrait aboutir à l’ouverture d’un débat au sein du Parlement européen. Et je me dis que, puisque nous célébrerons l’année prochaine, à la demande des associations (relayée d’ailleurs par le Parlement européen), l’année européenne du bénévolat associatif, nous devrions faire un cadeau à tous les bénévoles européens en adoptant ce statut de l’association européenne.
Nous avons ensemble une belle bataille à mener.

Propos recueillis par David Lopez

Idées en mouvement, décembre 2010

1. Marie-Christine Vergiat est également administratrice à la Ligue de l’enseignement

2. Marc Tarabella (S&D), Regina Bastos (PPE), Pascal Canfin (Verts/EFA) et Renate Weber (ALDE).

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche