La privatisation des concessions hydrauliques est-elle inéluctable ? - Travailleur Alpin

La privatisation des concessions hydrauliques est-elle inéluctable ? - Travailleur Alpin

Je partage (tardivement) avec vous ma contribution pour le numéro d'avril du Travailleur Alpin sur la privatisation des concessions hydrauliques. J'ai écrit ce papier suite aux mouvements qu'il y a eu contre cette privatisation, notamment en Isère.

 

La privatisation des concessions hydrauliques est-elle inéluctable ?

Le 13 mars dernier, plus de 70 % des hydrauliciens étaient en grève contre la volonté du gouvernement de privatiser les concessions hydrauliques. Un certain nombre d’entre eux sont venus à Bruxelles pour interpeller les parlementaires européens face à la mise en demeure de la Commission européenne enjoignant la France d’accélérer l’ouverture à la concurrence de ses concessions hydro-électriques. La GUE/NGL leur a bien évidemment ouvert ses portes.

Cette question est à l’ordre du jour depuis la première directive sur l’ouverture du marché de l’électricité de 1996.

C’est un enjeu important puisqu’il se trouve à la croisée de la gestion de l’eau et de la production d’énergie.

En 2014, la nouvelle directive « concession de services publics » aurait pu être l’occasion de sécuriser le régime juridique applicable en ce domaine et plus largement aux délégations de service public. Mais la France, où a pourtant été fondée à la fin du 19ème siècle la théorie du service public, n’a pas été à la hauteur des enjeux.

Il faut dire entres autres que, dès septembre 2008, le gouvernement français avait publié un décret autorisant la mise en concurrence des concessions hydrauliques françaises.

Plus étonnant encore est de voir que nul autre Etat membre n’a fait l’objet d’une procédure d’infraction aussi draconienne que celle de la France. De là à penser que la France a elle-même fabriqué les verges pour se faire battre, il n’y a qu’un pas que je franchirai allègrement. Comme souvent, en matière de services publics, je ne peux que m’étonner de voir que, dans des situations plus ou moins analogues, nos services publics sont plus maltraités qu’ailleurs et j’y vois au moins deux explications :

  • la première étant que nous n’utilisons jamais les potentialités qu’ouvrent la plupart des textes européens en matière de subsidiarité ;
  • la deuxième reposant sur le fait que si nos entreprises publiques ne se comportaient pas comme de véritables prédateurs à l’étranger, elles seraient moins soumises à la vindicte des autres Etats membres.

J’ai retenu de la visite des hydrauliciens à Strasbourg :

  • d’une part, qu’il fallait plus que jamais travailler au niveau européen en faisant des comparaisons entre situations analogues et que nous avons à apprendre notamment des syndicalistes des autres Etats membres ;
  • d’autre part, que la défense des services publics est plus que jamais d’actualité notamment sur ces sujets qui sont essentiels pour l’avenir de la planète puisqu’ils sont au cœur de la gestion et donc de la préservation des ressources naturelles.

Je me félicite donc que ma collègue Marie-Pierre Vieu ait pris ce dossier à bras le corps depuis qu’elle est devenue députée européenne et qu’elle sera en Isère pour en parler le 2 avril prochain.

Créé avec l'aide de Drupal, un système de gestion de contenu "opensource"

Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche