Marie-Christine Vergiat : « Quelquefois, les élu·e·s progressistes gagnent » - Politis

Marie-Christine Vergiat : « Quelquefois, les élu·e·s progressistes gagnent » - Politis

Je vous invite à lire mon interview pour Politis avec mes réflexions sur le fonctionnement et les intéractions du Parlement européen avec les autres institutions européennes et le rôle de la Gauche et des Verts pour faire avancer les questions sociales et environnementales.

La gauche et les écologistes sont minoritaires au Parlement européen. Au bout de dix années de mandat, avez-vous eu le sentiment de faire avancer vos causes ? 

 

Marie-Christine Vergiat : Dans le jeu des rapports de force au sein du Parlement européen, aucun groupe politique n'a la majorité à lui tout seul. Le PPE, la droite classique où siègent Les Républicains,  dispose de 218 élus, les socialistes en ont moins de 200.

 

Ces deux blocs parviennent régulièrement à se mettre d'accord sur les questions économiques. Cependant, quand il y a divergence entre eux, d'autres rapports de forces peuvent se construire.

Dans le domaine social, le camp « progressiste », constitué par la gauche européenne, les Verts et les socialistes est minoritaire… 

 

Sur les questions des droits et libertés fondamentales, il est, à l'inverse souvent possible, de constituer des majorités alternatives — et de décrocher des résultats —, avec l'appui du groupe des libéraux, alors que ceux-ci votent avec la droite sur les sujets économiques. 

 

Et sur les questions santé - environnement, les majorités sont très étroites, elles se jouent généralement à quelques voix et basculent très vite, en fonction des amendements, des député·es présent·es, etc. 

 

 

Cette situation a-t-elle été plus marquée lors de cette mandature ? 

 

Les groupes politiques y ont perdu en homogénéité surtout en fin de législature. Quelques voix peuvent facilement leur échapper en fonction des dossiers. Aussi la pression des "lobbys" (des groupes d'intérêts), quels qu'ils soient (industriels, financiers mais aussi associatifs, syndicaux ou citoyens) peuvent faire changer les choses.

 

Cela a été particulièrement vrai sous cette mandature dans le cadre des débats sur les questions de santé ou d'environnement, par exemple, avec des affrontements entre « protection des citoyens (des consommateurs) » et « défense des intérêts économiques ». 

 

De la même manière, lors de l'un des derniers votes de la législature,  le projet d'harmonisation des système de sécurité sociale, dont Guillaume Balas était le rapporteur, a été battu d'une dizaine de voix seulement. 

 

 

Sur quels points avez-vous eu le sentiment de faire avancer les choses, alors ? 


On ne peut pas tirer de bilan qu'en comptabilisant les votes finaux, il faut aussi regarder les résultats obtenus par le vote des amendements. Le Parlement européen fonctionne de manière assez démocratique, avec des règles de proportionnalité qui ne nous sont pas familières en France. Ainsi, la réalisation des rapports est ventilée entre les six groupes qui s'impliquent dans le travail parlementaire au prorata de leur importance — Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique, socialistes, Verts, libéraux, droite (PPE) et conservateurs (1). Le groupe désigné nomme un·e rapporteur·e, tandis que les cinq autres choisissent un·e rapporteur·e « fantôme » qui vont travailler avec le rapporteur.e tout au long de l'examen du texte.

 

Tous les député.e.s peuvent déposer des amendements, et il faut constituer une majorité pour chaque paragraphe du texte soumis au vote. 

 

J'ai ainsi été rapporteure et fait adopter un rapport sur les migrations et les droits de l'Homme avec 6 voix de majorité. Cela m'a demandé un an de travail et même si j'aurais aimé que certains paragraphes ne figurent pas dans le texte final, je m'y reconnais largement.

 

Nous parvenons aussi de temps à autre à constituer des majorités plus ponctuelles au cours de l'examen de certains textes pour faire avancer quelques grands principes ou minoré certains aspects tout en votant « contre », le texte final, parce qu'il est globalement trop éloigné de nos positions. C'est ce que j'ai fait notamment sur le "paquet" de textes sur le contrôle  des frontières. 

 

Dans le cas des affaires Panama papers et Luxleaks, le camp « progressiste » a obtenu la mise en place successive de 3 commissions spéciales et la dernière a reconnu, une première dans l'Union, la reconnaissance de « paradis fiscaux » au sein des États membres : les Pays-Bas, l'Irlande, Chypre, Malte et le Luxembourg.

 

 

Mais pour quelle utilité, au bout du compte, si aucune mesure n'a été adoptée ? 

 

Auparavant, les pratiques de ces pays étaient pudiquement qualifiées d'« optimisation fiscale ». Cette avancée peut paraître symbolique au premier abord, mais elle peut être exploitée hors du Parlement, par les groupes citoyens notamment. C'est un premier pas. 

 

Ce qui m'étonne le plus, ce sont les questions que l'on se pose pour le Parlement européen et que l'on ne se pose jamais pour les parlementaires nationaux.

 

Notre assemblée n'a pas la prérogative de déposer des directives ou des règlements. Elle n'a pas l'initiative législative. Seule la Commission européenne est la seule à disposer de ce droit d'initiative législative.  Et il faut se battre pour faire changer les choses. 

 

Mais qu'en est-il des initiatives législatives au Parlement national quand le gouvernement n'est pas d'accord avec celle ci ? Surtout avec la majorité pléthorique actuelle à l'Assemblée nationale.

 

Au niveau européen, le Parlement et le Conseil européen prennent position sur les textes legislatifs. Ils sont co-legislateurs à égalité de poids. Ils se réunissent ensuite avec la Commission  pour dégager un texte commun. Aucun des deux n'a voix prépondérante. Grâce à ce processus, le Parlement peut obtenir des avancées. 

 

C'est ainsi que le camp progressiste a décroché le Règlement générale sur la protection des données (RGPD). C'est le résultat d'un bras de fer avec le Conseil, qui voulait un niveau de protection inférieur pour la protection des citoyens. En contrepartie, le Parlement européen a cependant cédé sur le PNR concernant les données des passagers aériens.

 

 

À l'heure du bilan de deux mandatures, comment considérez-vous l'utilité de ce camp progressiste minoritaire ? 


Il joue un rôle d'alerte sur de nombreux sujets et peut aussi obtenir des victoires, en particulier sur les questions de protection sanitaire et environnementale, pour lesquelles il a l'appui de groupes de plaidoyer citoyens. On a vu leur efficacité avec l'interdiction de la pêche électrique, obtenue contre l'avis de la Commission européenne et du Conseil des Etats membres. Ce fut une vraie bataille initiée par la Gauche européenne et menée par le Parlement, qui n'a pas cédé. L'intervention des groupes citoyens est très utile, elle donne de la force aux votes du Parlement européen. 

 

Il est dommage qu'elle ne soit pas encore plus fréquente et que l'on fasse trop souvent croire que le Parlement européen ne sert à rien.

 

Ainsi sur le Paquet ferroviaire, il ne nous a manqué que 24 voix pour bloquer le texte qui est actuellement mis en oeuvre en France. Une meilleure mobilisation citoyenne nous aurait probablement permis de faire basculer cette courte majorité.

 

Il faut aussi interroger le manque d'articulation entre parlementaires européens et nationaux notamment en amont des discussions européennes puisque les Parlements nationaux sont saisis avant même qu'elles ne commencent.


 

Voulez-vous dire que vous avez manqué de relais ? 


On peut dire les choses comme cela et je crois que c'est particulièrement flagrant en France, en raison du fonctionnement de nos institutions. Ainsi, notre Parlement national n'exerce pratiquement aucun contrôle des décisions prises par le gouvernement quand il se rend au Conseil européen. Ce n'est pas le cas en Allemagne, par exemple. Quand Angela Merkel va à une réunion du Conseil européen, elle est doté d'un mandat de négociation par les parlementaires allemands. Cela devrait poser question à l'Assemblée nationale et au Sénat français !

 

Et il faut ajouter que le Conseil est la moins transparente des institutions européennes. A moins de fuites, nous ne savons rien de la réalité des votes des Etats au sein de cette institution communautaire et nous rendons même compte que nos chefs d'État et de gouvernement disent souvent à l'extérieur, le contraire de ce qu'ils ont exprimé à l'intérieur du Conseil.


 

Le manque d'intérêt pour les institutions européennes serait plus important en France qu'ailleurs ? 

 

C'est flagrant. Chaque année, le Parlement européen mène une enquête sur la connaissance des instances communautaires par l'opinion publique dans tous les pays de l'Union. Aux questions « connaissez-vous suffisamment ces institutions ? » et « considérez-vous que les médias vous en informent assez ? », la France arrive au 28è rang parmi les 28 États membres…  Donc plus qu'un manque d'intérêt car je constate que cet intérêt existe, c'est surtout un manque d'information.

 

Aussi je m'irrite particulièrement à l'écoute de deux poncifs rabâchés en France : « C'est la faute de Bruxelles » — qui permet à notre gouvernement de se dédouaner à bon compte auprès de l'opinion de décision qu'il a pourtant prise au sein du Conseil ; et « Le Parlement européen ne sert à rien »… alors qu'aucun texte législatif européen ne peut être adopté sans l'accord du Conseil et du Parlement européen et qu'in fine, ce dernier a un plus grand pouvoir sur la production législative que le Parlement français ?

 

 

Faut-il donc donner plus de pouvoir à l'assemblée de Strasbourg ?

 

Attention aux demandes de principe : plus de pouvoirs au Parlement européen c'est plus de démocratie puisque le Parlement est la seule institution directement élue par les citoyens mais cela conduit aussi l'Union vers le fédéralisme. Est-ce ce que l'on veut ? 

 

Je ne suis pas contre mais je crois qu'il faut réfléchir au préalable aux compétences que l'on veut donner à l'Union européenne et à celles qui doivent rester au niveau des États membres.  Il faut mieux travailler à la complémentarité des institutions, et notamment à une meilleure définition des domaines de compétence. 

 

Par exemple, c'est une contre-vérité que d'affirmer que les politiques migratoires « sont européennes ». Il existe certes des harmonisations des procédures mais au bout du compte, chaque pays est libre de délivrer les titres de séjour qu'il veut et d'accorder la protection internationale. Ce sont les États Et eux seuls qui decident de qui peut venir légalement sur le territoire européen.

 

Dans les faits, il y a une tendance lourde pour les États à prendre de plus en plus de poids au sein des institutions de l'Union. 

 

 

Au bout du compte, considérez-vous qu'il vaut toujours la peine de tenter d'envoyer des député·es de gauche et écologistes à Strasbourg ? 

 

La majorité politique au sein du Parlement européen reflète celle qui existe au sein des États membres.

 

Il existe un bloc majoritaire contre nous sur les questions économiques que l'on voit très bien avec le maintien des politiques austéritaires malgré leurs effets sociaux dévastateurs.

Même chose sur les questions « sécuritaires"...

 

Et sur les questions migratoires, pour lesquelles je me suis beaucoup investie, malgré des positions majoritaires au Parlement notamment sur les questions du droit d'asile, les États préférent bloquer les initiatives législatives plutôt que d'accepter les positions du Parlement européen.

 

Aussi, tout en réaffirmant qu'il ne faut pas renoncer au débat et mener sans cesse des batailles qui peuvent agir sur les rapports de force, je suis plus plus que jamais favorable à une refonte des Traités européens. Car tant que l'Union fonctionnera sur le principe cardinal d'une concurrence libre et non faussée, il restera notamment impossible de revendiquer une harmonisation fiscale et sociale par le haut, pour empêcher le dumping fiscal et social : la Bulgarie, avec son Smic à 300 euros, est une aubaine pour certaines entreprises et d'autres pays où les salaires versés sont bien loin de ceux versés à l'ouest de l'Europe et notamment au Luxembourg où il est supérieur à 2 000 euros.

 

Mais cette refonte des Traités  nécessite l'unanimité des États membres. Dans l'état actuel des choses, les député·es progressistes jouent un rôle dans la création de nouveaux rapports de forces. Nous menons des batailles, nous faisons entendre une voix différente et quelques fois, nous gagnons et plus les députés progressistes seront nombreux, plus les rapports de forces pourront bouger.

 

 

 

Propos recueillis par Patrick Piro

 

 

(1) les élu·es d'extrême-droite ne participent quasiment pas aux travaux parlementaires.  

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche