Pacte mondial de Marrakech sur les migrations : Ni l’horreur, ni la panacée - Cause Commune

Pacte mondial de Marrakech sur les migrations : Ni l’horreur, ni la panacée - Cause Commune

Je vous invite à lire ma contribution pour le numéro de Cause Commune de janvier 2019 sur le Pacte de Marrakech.

Rarement un texte international aura soulevé un tel tollé quelques jours avant son adoption. Pourtant l’intérêt de l’ONU pour ces questions n’est pas nouveau. C’est en effet en 2003 que Kofi Annan a mis sur pied une commission mondiale sur les migrations internationales.

Quoi de plus normal pour une organisation qui, selon ses propres termes, a pour mission de « prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes auxquels est confrontée l’Humanité au XXIème siècle » ?

Si les migrations ne sont pas un « problème », elles se sont effectivement mondialisées et quasiment tous les pays sont aujourd’hui pays d’origine, de transit et de destination. Qui alors mieux que l’ONU pour aborder cette question mondiale ?

Et c’est bien ce qui a été fait, deux dialogues de haut niveau sur les migrations internationales ont été organisés en 2006 et 2013 et des forums annuels sur la migration et le développement ont été mis en place.

La « crise » de 2015/2016 dans la zone Méditerranée a sans doute accéléré le processus. Toujours est-il que le 19 septembre 2016, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité une Déclaration, dite de New York, pour les réfugiés et les migrants. Cette déclaration a engagé un processus de négociation pour l’adoption de deux nouveaux pactes mondiaux : l’un sur les réfugiés1 et l’autre « pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ». S’en sont suivis 18 mois de négociation et un projet de texte final adopté par 192 pays en juillet 2018 lors d’une conférence intergouvernementale, c’est-à dire l’ensemble des pays membres de l’ONU à l’exception des Etats-Unis qui s’étaient retirés du processus en décembre 2017.
C’est donc un débat quelque peu surréaliste qui s’est enclenché dans les semaines précédant la tenue du Sommet de Marrakech le 10 décembre dernier2.

Mi-novembre, en quelques jours, une dizaine de pays dont Israël, la Hongrie, la Pologne, l’Italie, la République tchèque, la Bulgarie, l'Estonie et l’Australie ont annoncé qu’ils ne signeraient pas le pacte. L’Autriche, alors qu’elle présidait le Conseil européen dans le cadre de la présidence tournante de l’Union européenne a fait de même. La Suisse qui avait activement participé au processus d’écriture a, sous la pression de son Parlement, renoncé à aller à Marrakech. Le texte a engendré une crise politique en Belgique et fait tomber le gouvernement de Charles Michel. La France n’a pas été épargnée par le débat et Emmanuel Macron, toujours téméraire, a décommandé son déplacement au Maroc, certains Gilets Jaunes ayant menacé de bloquer son avion… Il s’est néanmoins fait représenter par un secrétaire d’Etat, inconnu du public, Jean-Baptiste Lemoine.

On est habitué à lire tout et n’importe quoi sur le sujet des migrations mais cette fois, on a atteint des sommets de mauvaise foi.

Qu’on en juge : Emmanuel Macron a été accusé de vouloir « vendre la France aux étrangers » et de « remettre ses clés à l’ONU » laquelle « voudrait nous imposer sa vision d’un monde sans frontières ». « Huit pays seraient obligés d’accueillir 480 millions de migrants »3 et ce « pacte diabolique », pour reprendre une expression de Marine Le Pen, créerait « un droit à la migration ».

Tout ceci pour un « Pacte » qui se contente d’établir un cadre de coopération juridiquement non contraignant respectant la souveraineté des États, une sorte de guide de bonnes pratiques que chaque Etat signataire restera libre de mettre en œuvre. Certes, un mécanisme permettra de suivre les « progrès » réalisés et un cadre régulier de discussions internationales sera mis en place un peu comme pour le climat, c’est dire…

Le Pacte se déroule autour de 10 principes et 23 objectifs qui ne sont que des rappels d’engagements internationaux déjà existants.

Il ose notamment rappeler que tou-te-s les migrant-e-s ont des droits quel que soit leur statut, ce qui n’est finalement qu’un rappel de l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’Homme4, et qu’il faut leur « assurer l’accès aux services de base ».

A peine osera-t-on se féliciter que son 1er objectif soit de « collecter des données précises afin d’élaborer des politiques fondées sur la connaissance des faits », que le 7ème propose de « s’attaquer aux facteurs de vulnérabilité des migrants et de les réduire », le 13ème de « ne recourir au placement en détention administrative qu’en dernier ressort » en cherchant des solutions de rechange ou encore de « faire en sorte de « sauver des vies » et d’« éliminer la traite ».

Mais il y a de quoi être plus inquiet quand on lit qu’il faut « munir tous les migrants d’une preuve d’identité légale » ou encore « coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité ». L’impression générale est que les pays du nord ont lourdement pesé sur le texte de façon négative l’empêchant de constituer un instrument pour lutter contre les dérives des politiques actuelles qui freinent les possibilités de migrer pour les deux tiers de la population mondiale.

Ce texte, finalement adopté le 19 décembre dernier à New York par 152 pour, 5 contre5 et 15 abstentions6, est plutôt fade et déçoit largement les attentes de ceux qui défendent les droits des migrants. Il reflète malheureusement la triste évolution des pays européens au regard des droits de l’Homme et leur incapacité croissante à réagir face à la montée des discours racistes et xénophobes dont les migrant-e-s sont les premières victimes. Il révèle une fois de plus la nécessité pour les progressistes de repartir à l’offensive sur ces questions pour ne pas laisser le champ libre à l’extrême droite.

 

1. A noter que le Pacte sur les réfugiés a été piloté par le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) et qu’il a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 18 décembre par 181 pays. Seuls les USA et la Hongrie ont voté contre et trois se sont abstenus : la République dominicaine, l’Erythrée et la Libye

2. Date symbolique puisqu’elle correspond au 70ème anniversaire de l’adoption de la DUDH.

3. Alors que le nombre total de migrants internationaux dans le monde n’est que de 258 millions, soit 3.4% de la population mondiale.

4. Mais c’est aussi ce qui a empêché jusqu’à présent l’ensemble des pays membres de l’Union européenne de ratifier la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990.

5. Etats-Unis, Hongrie, République Tchèque, Pologne et Israël.

6. Dont l’Autriche, l’Australie, la Bulgarie, l’Italie, la Roumanie, la Suisse, l’Algérie, le Chili et…  le Liechtenstein.

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