Pas de démocratie sans respect des droits fondamentaux - The Parliament Magazine

Pas de démocratie sans respect des droits fondamentaux - The Parliament Magazine

Je vous invite à lire ma contribution pour The Parliament Magazine au sujet du rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'UE en 2017. L'occasion de revenir sur une nouvelle année marquée par la régression des droits fondamentaux dans l'Union, notamment en matière de liberté d’expression, et de montée des discriminations, du racisme et des discours de haine à l’égard de ceux et celles qui sont considérés comme étrangers.

 

Pas de démocratie sans respect des droits fondamentaux

Quels sont les points clés de ce rapport ?

Il est un peu tôt pour le dire puisque ce rapport ne sera adopté en commission des libertés civiles que fin novembre.

Néanmoins, après présentation de son projet par le rapporteur en LIBE le 6 septembre dernier, quelques grandes lignes se dessinent.

Nous voulons éviter un rapport catalogue et souhaiterions qu’il soit centré sur quelques points clés.

Il devrait clairement commencer par une partie consacrée à l’État de droit pour rappeler que c’est la clef de voute de la démocratie et passe par le respect des droits fondamentaux.

Car force est de constater aujourd’hui que, dans nombre d’États de l’Union européenne, les droits fondamentaux régressent. Tel est le cas notamment en matière de liberté d’expression, de liberté de la presse, de racisme et de xénophobie, de montée des discriminations, du racisme et des discours de haine à l’égard de ceux et celles qui sont considérés comme étrangers en raison de leur appartenance religieuse, de leur couleur de peau ou de leur origine.

Je vais insister sur quelques points. D’abord les droits des migrants car je pense que c’est par le respect des droits que l’on pourra mettre un terme au trafic d’êtres humains et à l’augmentation du nombre de morts en Méditerranée surtout comparée à la très forte diminution du nombre de traversées : 1 mort pour 18 traversées cette année contre 1 pour 45 l’année dernière.

Il faut donc réaffirmer que quel que soit leur statut, les migrants ont des droits, que ceux et celles qui le souhaitent doivent pouvoir déposer une demande d’asile sur le sol européen et qu’il faut ouvrir des voix régulières pour les réfugiés et les migrants notamment des corridors et visas humanitaires.

Je veux aussi réaffirmer que si les citoyens ont bien évidement droit à la sécurité, la lutte contre le terrorisme ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux ce qui implique des actions ciblées et proportionnelles aux objectifs visés notamment en matière de protection des données.

Il faut aussi dénoncer les amalgames entre migration et terrorisme qui ne repose sur aucune réalité tangible.

Comment pensez-vous que l’UE peut améliorer les droits fondamentaux ?

Le Parlement vient d’émettre un vote historique sur la situation des droits fondamentaux en Hongrie en demandant au Conseil d’enclencher la procédure de l’article 7 des Traités. C’est un signal fort que nous aurions dû donner depuis longtemps.

Si l’article 2 des Traités a un sens, nous ne devrions pas tolérer les remises en cause des droits fondamentaux quelles qu’elles soient et quelle que soit la majorité politique des pays concernés.

Nous devrions donc mettre en place un mécanisme européen permettant de faire régulièrement une évaluation de l’Etat de droit comme le Parlement européen l’a suggéré en 2015.

Cette évaluation devrait reposer sur des données et des analyses fiables et c’est pourquoi je soutiendrai les propositions du rapporteur de renforcer les moyens et le mandat de l’Agence européenne des droits fondamentaux.

Si l’Union Européenne se renie en ce domaine, recule par rapport à des principes que l’on exige au moment de l’adhésion des États membres, elle sera peu à peu minée de l’intérieur. Elle doit rester un espace de paix et de démocratie et il ne peut y avoir de démocratie sans respect de l’État de droit et des droits fondamentaux.

 

 

 

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