Et aussi...

Vote : Pour le rapport du Parlement européen sur la prévention des maladies liées à l'âge chez la femme

11/12/2012 - Ce rapport entend faire un certain nombre de propositions au vu de l'augmentation de l'espérance de vie, pour permettre un vieillissement en bonne santé pour tous par l'accès à une assistance sanitaire de qualité et des mesures de prévention qui aident les personnes âgées à rester autonomes le plus longtemps possible. En prenant de plus en plus compte cette dimension, l'UE ne fait qu'intégrer les conséquences du vieillissement de sa population.

Les femmes âgées sont significativement plus atteintes que les hommes par des maladies invalidantes tel que le cancer ou l'Alzheimer et ce, même à âge comparable.
Ces politiques relèvent cependant largement des Etats-membres. L'UE doit donc travailler avec eux et les  partenaires locaux pour étendre au grand public une stratégie de prévention qui vise à promouvoir des comportements vertueux favorisant un vieillissement sain et actif.

Vote : résolution sur les élections européennes 2014

22/11/2012 - Voici une résolution d'abord et avant tout motivée par le rôle que peut jouer le Parlement européen dans la désignation de la prochaine Commission européenne et surtout de son président. Rappelons que jusqu'alors, le Parlement européen ne faisait qu'approuver (ou désapprouver) les choix du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union.

Le Traité de Lisbonne est passé par là et désormais c'est le Parlement européen qui désignera le Président de la Commission sur proposition du Conseil. Il n'est pas sûr que cela change fondamentalement les choses.
Mais la majorité du Parlement européen a choisi de demander en conséquence aux "familles politiques européennes" de proposer des candidats. La gangrène du présidentialisme risque donc largement d'influencer les élections européennes ; les choix des hommes (ou des femmes) risquent fort de prévaloir sur celui des idées.

Vote : Pour les rapports du Parlement européen sur la politique de la pêche

22/11/2012 - Le Parlement européen a été saisi de quatre rapports visent à renforcer la prise en considération du développement durable dans la politique commune de la pêche (PCP). J'ai donc voté pour ces quatre rapports. Le premier rapport traite de l'extension de mesures techniques de conservation des ressources de pêche afin de garantir que la manière et le lieu de l'activité de pêche répondent aux critères du développement durable. Il porte une attention particulière, entre autres, aux tailles minimales des maillages des filets, aux zones et aux périodes de fermeture de la pêche.

Le deuxième rapport présente des règles d'unification des principes de gestion et de contrôle relatifs à la pêche dite récréative. Ce type de pêche peut contribuer au développement de formes alternatives de pêche, entraînant une croissance durable des régions dépendantes de la pêche.

Vote : le système bancaire parallèle

22/11/2012 - Le système bancaire parallèle représente 25 à 30 % de l'ensemble du système financier et la moitié des actifs totaux des banques. La Commission, avec son livre vert (du 19/03/12) a posé un premier jalon sur la voie d'un contrôle et d'une surveillance véritables du système bancaire parallèle. Cette démarche est fondée sur une réglementation indirecte de ce système. Mais l'on ne peut que regretter le manque de critiques du rôle décisif que l'ensemble des banques ont joué dans la crise de la dette souveraine actuelle. C'est une réglementation directe étendue sur certains de ses aspects qui devrait être mise en œuvre.

La réglementation proposée me paraît tout à fait insuffisante notamment en termes de protection des consommateurs et n'empêchera pas les institutions financières de transférer les actifs risqués à ces entités moins réglementées que sont les banques parallèles.

Vote : Pour la protection de la Méditerranée

20/11/2012 - J'ai voté pour ce rapport relatif à l'adhésion de l'Union au protocole "offshore". Ce protocole est l'un des protocoles de la "Convention de Barcelone" de 1976. Il couvre une large gamme d'activités d'exploration et d'exploitation, de même que les exigences en matière d'autorisation, de responsabilité et de réparation des dommages, ainsi que l'enlèvement des installations abandonnées et des substances nuisibles.

Adopté en 1994, alors que la question de l'environnement était abordée différemment, ce protocole peut présenter des lacunes dès lors qu'il s'agit de définir un système de gestion durable des activités en mer. Toutefois, une politique de gouvernance durable des activités pétrolières et gazières en mer est indispensable. Il va de soi que les conséquences transfrontalières d'un accident dans la mer Méditerranée ne seraient pas limitées aux pays membres de l'Union.

Vote : Pour le droit de tous citoyens européens à se présenter aux élections européennes dans un Etat qui n'est pas son pays d'origine

20/11/2012 - J'ai voté pour ce rapport relatif à la directive traitant du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

L'intention originale du Parlement était de permettre à des candidats de se présenter dans plus d'une circonscription lors d'une même élection. Cette autorisation est prévue par l'Acte de 1976 sur les élections directes mais, dans la pratique, elle n'est pas réglementée dans le droit dérivé de l'Union.

En raison des désaccords au Conseil, aucune mesure n'a été prise pour les élections européennes jusqu'à présent. Le Conseil a choisi de se borner à atténuer une partie de la charge qui incombe aux autorités nationales. Concrètement, il s'agit de vérifier si quelqu'un a été empêché de se présenter comme candidat dans son propre État. Nous sommes donc très loin des objectifs ambitieux du Parlement. Il n'y a là que quelques modestes améliorations à la situation actuelle en termes de commodité administrative pour le candidat potentiel notamment.

Vote : Pour la promotion et l'information en faveur des produits agricoles

21/11/2012 - J'ai voté pour le rapport relatif à la promotion des produits agricoles qui a pour but d'attirer l'attention sur les "saveurs d'Europe" authentiques, variées et de haute qualité gustative pour le consommateur.
Si, d'un point de vue historique, les actions de promotion des produits agricoles ont été introduites afin de faire face aux excédents agricoles puis aux crises alimentaires, il est désormais temps de définir en ce domaine une politique qui encourage les produits de qualité, de même que les pratiques plus économes en CO2, protégeant la biodiversité et mieux adaptées à la protection des sols.

Dans ce but, une définition claire des objectifs de la politique de promotion des produits agricoles constitue une première étape nécessaire et ne saurait être dissociée d'une nette augmentation du budget qui lui est consacré.

COMPTE-RENDU DE SESSION DU PARLEMENT EUROPÉEN (22-23 octobre 2012) - Patrick Le Hyaric

Le Parlement européen s'est réuni en session plénière du 22 au 23 octobre à Strasbourg. Je vous invite à lire le compte-rendu de cette session fait par mon collègue Patrick Le Hyaric qui reprend les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.

Budget 2013 : une tentative de réduction du budget européen
Le Parlement et le Conseil s'opposent sur l'ampleur des moyens de l'Union européenne.

Vote : Ressource propre de l'UE fondée sur la TVA

23/10/2012 - La ressource budgétaire propre de l'UE basée sur la TVA reposera dorénavant sur les fournitures de biens et de services, ainsi que les acquisitions et les importations soumises à un taux normal de TVA dans toute l'Union européenne. Il se base donc sur l'harmonisation effective qui existe déjà pour les biens et les services soumis au taux normal. La proposition transfère aussi à la Commission le calcul effectué actuellement par les Etats membres.

Cette ressource propre a été créée en 1970 pour constituer une véritable ressource propre. Elle est partie du principe qu'un processus continu d'harmonisation des législations nationales des Etats membres en matière de TVA déboucherait sur l'harmonisation des taux nationaux. Il n'en a rien été et actuellement la ressource propre TVA est une autre contribution des Etats membres au budget communautaire calculé en fonction du RNB.

Vote : Contre le cadre financier pluri-annuel

Le 23 octobre 2012 j'ai voté contre le cadre financier pluri-annuel. Je vous invite à lire l'explication de vote de mon collègue et ami Jacky Hénin qui précise notre position sur ce sujet.

Explication de vote Jacky Henin - 23/10/2012 - A lire le rapport sur le cadre pluriannuel du budget, les mots sont là; la croissance, les emplois, répondre à la crise. Hélas, par les dispositions qu'il préconise, c'est tout le contraire.
La logique budgétaire est toujours la même que celle qui a conduit l'Europe dans l'impasse et la crise. Au delà des mots se sont toujours les mêmes options ultra libérales qui sont soutenues envers et contre tout.  La casse des acquis sociaux l'enfermement dans une politique de soutien absolu à la concurrence qui gangrène notre pays, l'Europe. Avec de telles orientations budgétaires, il n'y a aucune chance que l'Europe sorte du chaos qu'elle a créée. C'est le contraire même le risque est plus qu'à redouter de voir l'Europe s'enfoncer dans la crise au seul profit de la finance.

Il est plus que temps de changer complètement d'orientation.
Il faut avant tout privilégier des services publics qui sont des remparts à la crise. Aider concrètement au développement des emplois et de l'industrie contre la finance en sollicitant un pole public de la finance dont l'objectif sera l'aide concrète aux projets et aux hommes et non l'aide au taux de profits.
Il faut revitaliser la protection sociale et harmonisant par le haut et en cessant immédiatement de niveler par le bas en opposant les citoyens et les salariés entre eux.

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