Et aussi...

Négociations des accords de libre-échange : le contrôle du Parlement européen est insuffisant

Explication de vote sur les résolutions adoptées par le Parlement européen le 26 octobre 2017 concernant le mandat de négociation en matière commerciale avec l'Australie

En Octobre et Novembre 2015, l’Union européenne a débuté de nouvelles négociations cette fois avec le Nouvelle-Zélande et l’Australie pour signer des accords de libre-échange dans la poursuite de la logique du TAFTA et du CETA sans tenir aucun compte des mobilisations citoyennes.

Comme si de rien n'était, la majorité du Parlement européen a adopté deux résolutions similaires faisant quelques recommandations au Conseil et à la Commission dans la façon de négocier ces accords commerciaux.

Non à l'hypocrisie de l'UE qui utilise l'aide au développement durable pour imposer sa politique migratoire

Explication de vote sur le rapport adopté par le Parlement européen le 24 octobre 2017 concernant le projet de budget rectificatif nº 5/2017: financement du Fonds européen pour le développement durable et augmentation de la réserve d'aide d'urgence

Le Parlement a adopté une résolution sur le financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) dans le cadre de la politique étrangère européenne.

Sur le fond, je salue le financement pour le développement durable, en signe de solidarité de l’Union envers les pays tiers pour la mise en œuvre de projets locaux.

En revanche sur la forme, je m’inquiète du manque de contrôle parlementaire sur la mise en place de ce type de fonds qui ne cesse de se multiplier et qui permet entre autres d'échapper au contrôle budgétaire du Parlement européen.

Opérations de titrisation : non à la spéculation, oui à la taxation des transactions financières

Explication de vote sur le rapport pour un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées

Ces rapports présentés en première lecture de procédure législative ordinaire s’inscrivent dans le projet actuel de la Commission de développer un cadre commun dit de titrisation, c'est à dire la création à partir d'actifs financiers de titres dérivés et de produits financiers complexes et opaques. Ils peuvent faire l’objet de défauts et sont associés à des risques importants comme on l’a vu dans le cas de la crise des "subprimes" en 2008.

Application du droit de l'UE : un rapport en demi-teinte

Explication de vote sur la résolution adoptée au Parlement européen le 26 octobre 2017 au sujet du contrôle de l'application du droit de l'Union en 2015

Cette résolution, portée par mon collègue grec Kostas Chrysogonos, porte sur le contrôle de l’application par la Commission européenne du droit de l’Union dans les États membres en 2015 et met en évidence un certain nombre d'insuffisances dans l’application du droit de l'Union.

Le projet de résolution soulignait entre autres l’impact néfaste des politiques d’austérité et des coupes budgétaires sur le niveau de protection des droits des citoyens. Bien évidemment, cette partie du projet n'a pas été adopté et le Parlement a même rejeté toute référence faite à l’austérité.

Rencontre avec les Jeunes d'Allonnes au Parlement européen à Strasbourg

Je suis fière d'avoir accueilli les jeunes du Comité Jeunes Allonnes au Parlement européen à Strasbourg ce mardi 24 octobre 2017.

Parquet européen : une vision purement sécuritaire de la justice européenne au détriment des droits des citoyens

Explication de vote sur le projet de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

La mise en place d’un « espace pénal européen » n’est pas nouvelle et connait des avancées graduelles depuis les années 1970.

Eurojust et Europol ont pour mandat de coordonner enquêtes et poursuites pénales nationales mais ne sont pas habilités à y procéder directement. En matière de fraudes, l’OLAF a cependant des pouvoirs limités aux enquêtes administratives.

Brexit : peser sur les négociations pour que les droits des citoyens passent avant les questions économiques

Explication de vote sur la résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni

La deuxième phase des négociations du Brexit devait s’ouvrir le 9 octobre, mais les « progrès accomplis » ont été jugés insuffisants.

Rappelons que si en mars 2019, aucun accord n’est conclu, le Brexit sera néanmoins acté et ce sont les citoyens des deux parties qui en seraient les premières victimes, notamment les 3,2 millions de citoyens européens résidant actuellement au Royaume-Uni et le 1,2 million de citoyens du Royaume-Uni vivant dans le reste de l’UE.

La société civile joue un rôle fondamental dans tout État quel qu'il soit

Explication de vote sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile dans les pays en développement

La société civile doit ou devrait toujours jouer un rôle fondamental dans tout État quel qu'il soit.

Pour cela, les organisations qui la composent doivent bénéficier des libertés fondamentales que sont les libertés d’association, de réunion, d’expression ou de pensée.

Or, c'est loin d'être toujours le cas et pire, ces dernières années, nombre d'États multiplient les législations restrictives réduisant l’espace dévolu à la société civile.

Non à l'utilisation de l'aide au développement à des fins militaires

Explication de vote

Ce rapport vise à accorder l'autorisation d'entrer en négociations interinstitutionnelles pour soutenir l’initiative de la Commission visant à élargir la portée de l’instrument européen contribuant à la stabilité et à la paix afin d'y inclure le renforcement des capacités militaires.

L’objectif de ce rapport est donc de contourner les règles en vigueur qui excluent les activités destinées à financer le secteur de la défense et les acteurs militaires dans les pays tiers.

Pour plus de transparence, de responsabilité et d’intégrité au sein des institutions européennes

Explication de vote

À la suite de plusieurs scandales impliquant des membres de la Commission européenne ou des parlementaires européens qui ont accepté de modifier des législations européennes et/ou de déposer des amendements favorables à certaines entreprises contre rémunération, les institutions européennes ont décidé de se doter de nouvelles règles visant à protéger l’intégrité de la politique européenne.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche