Culture & éducation

Droits d'auteur, copyright, article 13 : pour moi c'est non !

Après 4 ans de négociations tumultueuses, la réforme du droit d’auteur sur internet vient d’être finalement adoptée au Parlement européen.

J'ai beaucoup hésité avant de prendre une décision tant informations et contre informations ont circulé de façon contradictoire avec une intensité que je n'avais jamais connu en dix ans de mandat.

La majorité du Parlement a refusé une procédure permettant d’amender le texte adopté en trilogue. Il n’a donc pas été possible de voter sur les articles controversés.

Importation de biens culturels : Une étape importante dans la lutte contre l'importation illégale de biens culturels

Explication de vote sur la résolution du Parlement européen adoptée le 12 mars 2019 sur l’importation de biens culturels

La lutte contre le commerce illicite de biens culturels est une urgence notamment pour empêcher le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale mais surtout pour la protection du patrimoine culturel notamment des pays les moins développés.

J'ai eu l'occasion de travailler sur ces sujets en 2014 comme rapporteure d'une directive sur la restitution des biens culturels mais celle-ci ne concernait que les trafics intra-européens postérieurs à 1993.
 

Importation de biens culturels : Une étape importante dans la lutte contre l'importation illégale de biens culturels

Explication de vote sur la résolution du Parlement européen adoptée le 12 mars 2019 sur l’importation de biens culturels

La lutte contre le commerce illicite de biens culturels est une urgence notamment pour empêcher le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale mais surtout pour la protection du patrimoine culturel notamment des pays les moins développés.

Question écrite à la Commission européenne sur le système Parcoursup

J'ai déposé une question écrite à la Commission européenne le 29 janvier 2019 concernant la conformité du système "Parcoursup" au Règlement européen sur la protection des données. Ce système pose de nombreuses questions de transparence dans le traitement des données personnelles au vu des potentielles discriminations qui peuvent en résulter.

Programme « Droits et valeurs » : Quelques doutes sur l'évolution de ce programme au sujet du communisme

Explication de vote sur la proposition de règlement établissant le programme « Droits et valeurs »

Ce nouveau programme budgétaire désormais dénommé « Droits et valeurs » regroupe les anciens programmes « Droits, égalité et citoyenneté » et « L’Europe pour les citoyens » de la période 2014-2020. Son objectif officiel est de « protéger et de promouvoir les valeurs consacrées par les Traités de l’Union et par la Charte européenne des droits fondamentaux » en apportant un soutien financier aux ONG qui agissent en faveur de la démocratie, de l’égalité, et de la défense des droits fondamentaux.

Pillage des biens culturels en temps de guerre : Un rapport d'initiative reposant surtout sur la responsabilisation de nos États

Explication de vote sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre

Les nations européennes ont une longue histoire de pillage de biens culturels, Cela se poursuit aujourd’hui avec le « recel » de biens volés.

Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation : Guère d'illusions sur la volonté des États à agir en ce domaine

Explication de vote sur le rapport adopté le 13 novembre 2018 par le Parlement européen sur l'aide européenne au développement dans le domaine de l’éducation

L’éducation est un droit fondamental. Elle est un pilier du développement notamment pour les pays les plus pauvres. C'est un des meilleurs outils pour empêcher la transmission de la pauvreté d'une génération à l'autre et pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Aujourd'hui, 264 millions d’enfants et de jeunes en âge d’être scolarisés dans l’enseignement primaire ou secondaire ne l’étaient pas et les filles sont particulièrement pénalisées.

Accès à la culture : un vœu pieu au niveau européen vu l'insuffisance des crédits accordés

Explication de vote sur le rapport d’Initiative du Parlement européen adopté le 14 juin 2018 sur les obstacles structurels et financiers limitant l’accès à la culture

L’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme reconnaît la participation à la vie culturelle comme un droit de l’Homme fondamental.

Ce rapport souligne le rôle vital que joue un secteur culturel actif et accessible pour le développement d’une société démocratique ouverte à tou-te-s et rappelle que la promotion et l’amélioration de l’accès à la culture devrait constituer une priorité.

Stratégie de l'UE en faveur des jeunes : Augmenter les investissements publics dans l'éducation et les politiques de la jeunesse

Explication de vote sur le rapport adopté par le Parlement européen le 31 mai 2018 sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse

Le Parlement européen a adopté un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2010-2018.

Belle ambition quand on prétend instaurer l'égalité des chances pour tous les jeunes dans l'enseignement et sur le marché du travail et à les encourager à participer activement à la vie sociale.

Explication de vote sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio

Le vote du Parlement européen ne portait pas sur le fond du texte, c'est à dire sur le droit applicable à la fourniture transfrontière de services en ligne mais sur le mandat de négociation, c'est à dire la possibilité de négocier avec le Conseil et la Commission sans vote formel du Parlement européen ce à quoi je suis toujours opposée.

Mais après un important de travail de lobbying le fond et la forme étaient pour le moins mêlés.

Aujourd'hui, la territorialité des droits prévaut, c'est à dire la loi sur les droits d'auteur de chaque État membre tout comme la nécessité d'acheter les droits dans chaque État membre pour diffuser une émission.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche