Economique & Social

Depuis 4 mandatures, l'Intergroupe, fort des différents groupes politiques qui le composent, a œuvré pour la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire.

Au cours de ces 5 dernières années, nous avons surtout travaillé autour de certains axes notamment l'accès aux financements et en particulier l'accès aux marchés publics. Nous avons également travaillé sur la question des emplois, et surtout sur la qualité et la résilience en ce domaine, y compris au plus fort de la crise économique et financière.

Le programme InvestEU regroupe, dans une structure unique, tous les financements du budget de l’UE sous la forme de prêts et de garanties, afin « d’améliorer les conditions d’investissement » et « d’attirer des capitaux privés ».
 

L’État de droit, la démocratie et les droits fondamentaux tels que définis par l'article 2 des Traités sont de plus en plus souvent bafoués dans l’Union européenne. Paradoxalement, les critères de Copenhague fixés en la matière lors de l’adhésion sont difficilement contrôlables ensuite. L’article 7 des Traités, seul outil de sanction prévu, qui ne vise qu'à suspendre le droit de vote d’un État membre, est impraticable puisqu'il nécessite l'unanimité des autres États.

Le 11 décembre 2018, le Parlement a adopté un rapport sur une proposition de directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Au sein de l’Union européenne, le cancer est la première cause de mortalité liée au travail. Toutes les heures, entre sept et douze personnes décéderaient d’un cancer d’origine professionnelle.

Malgré les énormes profits qu’elles génèrent en Europe, les GAFAs (grandes entreprises du numériques) s’arrangent grâce à l’optimisation fiscale pour payer moins d’impôts que la plupart des autres entreprises. Le principe proposé est simple : l’entreprise ne doit pas pouvoir « délocaliser » ses bénéfices dans un autre pays que celui où elle les génère. Mais en ce qui concerne les taxes, le Parlement ne dispose que d’une compétence consultative. La décision finale se prend à l’unanimité au Conseil et certains États membres ne veulent rien entendre.

Le Parlement européen a adopté une résolution ultralibérale en faveur d’un marché unique « plus intégré » et donc toujours plus dérégulé. Le postulat de départ est bien évidemment que « le marché unique n’exploite pas pleinement son potentiel » et donc qu'il faut arriver à son achèvement d’ici 2025 en le mettant au premier rang des priorités politiques. S'en suit une série de recommandations pour aggraver la dérégulation et "lever les obstacles réglementaires et administratifs jugés injustifiés ».

8 millions de citoyens européens travaillent dans un autre pays de l’UE dont plus de deux millions de travailleurs détachés, sans compter les travailleurs transfrontaliers. La liberté de circulation des travailleurs dans l'espace européen reste encore un grand chantier qui, à défaut de reconnaissance de l'égalité des droits, alimente le dumping social.

Ce vote portait sur la refonte du règlement visant à protéger les droits des voyageurs ferroviaires dans l’Union européenne.

Trop souvent, les voyageurs ne sont pas correctement informés et encore moins pris en charge quand leur voyage ne se déroule pas comme prévu. Le texte adopté prévoit que ces informations soient plus accessibles (par mail ou sur les billets par exemple) ou encore de façon visible dans les gares.

Le 4 octobre 2018, le Parlement européen a adopté une résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne.

Nul n'est besoin de dire que ces fraudes constituent un manque à gagner important en matière budgétaire. C'est vrai pour les budgets nationaux mais aussi pour le budget de l’UE dont cela constitue une des rares ressources propres hors contribution des États.