Economique & Social

Cette résolution traite de l'étiquetage du pays d'origine de certaines denrées alimentaires comme le lait ou la viande présents dans les aliments transformés. Le but affiché est ainsi de garantir la transparence de la chaîne alimentaire et de restaurer la confiance des consommateurs, ébranlée après plusieurs scandales et notamment celui de la fraude à la viande de cheval en 2013.

Avec un budget de 350 milliards pour la période 2014-2020, la politique de cohésion est une des principales politiques de l'Union en termes budgétaires. En théorie, la politique de cohésion est censée réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions et compléter les autres politiques européennes dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de l’énergie, de l’environnement, de la recherche et de l’innovation.

Ce rapport fait partie d'un ensemble de trois textes constituant le soi-disant volet "technique" du 4ème "paquet ferroviaire", avant le vote imminent de son volet politique dit "commercial" à priori en juin.

Ce rapport, rédigé par ma collègue et amie Konstantina Kuneva, députée de Syriza, porte sur la situation des femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'UE. Elle connait ce secteur où elle a longtemps été syndicaliste et l'a payé fort cher puisqu'elle a été victime d'une agression.

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'institution européenne représentant les milieux socio-économiques européens. Ses membres sont nommés par les États Membres. il n'a malheureusement qu'un rôle consultatif.
 

Entre 2008 et 2013, le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'Union européenne est passé de 117 millions à 122,6 millions, soit 16,7% de la population. Cette évolution va à l'encontre de l'objectif défini dans la stratégie Europe 2020 visant à réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté d'ici 2020.

Ce rapport traite du seuil minimal en-dessous duquel le taux normal de TVA ne peut être fixé par les Etats-membres.

Pour rappel, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. La quasi-totalité des produits que nous achetons est soumis à la TVA : nourriture, habillement, énergie, ameublement... Cet indirect est injuste et pèse lourd dans le budget des ménages les plus modestes qui consacre la totalité de leurs revenus à la consommation. En France, il représentait en 2015 plus de la moitié des recettes fiscales de l’État (51,1%).

Ce rapport porte sur les indices des prix à la consommation. La Commission propose d’établir un cadre juridique uniforme pour le développement, et la diffusion des données sur des indices des prix (IPCH) à la consommation et en matière de logement.

Ce rapport annuel du Parlement européen donne les lignes directrices pour le budget 2017 et vise à établir une position préliminaire pour influencer la Commission qui élabore le projet de budget pour l'année à venir.