Strasbourg, le 12 avril 2016 : Ce rapport traite du seuil minimal en-dessous duquel le taux normal de TVA ne peut être fixé par les Etats-membres.
Ce rapport traite du seuil minimal en-dessous duquel le taux normal de TVA ne peut être fixé par les Etats-membres.
Pour rappel, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. La quasi-totalité des produits que nous achetons est soumis à la TVA : nourriture, habillement, énergie, ameublement... Cet indirect est injuste et pèse lourd dans le budget des ménages les plus modestes qui consacre la totalité de leurs revenus à la consommation. En France, il représentait en 2015 plus de la moitié des recettes fiscales de l’État (51,1%).