Environnement

Vote sur la politique sanitaire de l'eau

02/07/2013 - Mettre en place des mesures efficaces pour limiter la pollution chimique de l'eau est un enjeu important pour une gestion durable de ce bien commun.
Conseil, Parlement européen et Commission se sont mis d’accord dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur l’eau et de la directive sur les normes de qualité environnementale pour ajouter quinze nouvelles substances prioritaires présentant un « risque significatif », à la liste des trente-trois polluants déjà surveillés et contrôlés dans les eaux de surface de l'Union.

Trois produits pharmaceutiques ont en parallèle été supprimés sous la pression des lobbies. L’Union européenne doit se retrancher derrière la responsabilité des États membres : « La politique de l'eau ne saurait influencer directement la politique sanitaire des États membres ».

Vote sur une croissance durable dans le secteur marin

02/07/2013 - J’ai voté pour ce rapport sur la politique liée à la mer qui propose notamment de mettre en place une réelle planification de l'espace maritime et incite à promouvoir les carrières maritimes considérant que l’espace maritime est un secteur en plein développement et au potentiel élevé en emplois. Les répercussions environnementales de l'exploitation des ressources maritimes est un leitmotiv dans tout le rapport. Les enjeux environnementaux sont omniprésents, dès le concept « d’énergie bleue », plaçant l'énergie éolienne au centre, mais également par une gestion efficace des déchets maritimes et la promotion de l'aquiculture biologique.

Sont également mis en avant la nécessité de lutte contre la pêche illégale en appliquant la législation et la protection de la santé des consommateurs dans le domaine de la nourriture pour poissons.

Malgré toutes ces bonnes intentions, on peut tout de même s’étonner de voir le Parlement européen demander plus de contrôles et plus de compétences pour l’Union Européenne alors que ce sont les mêmes qui soutiennent les politiques austéritaires et viennent d’accepter la réduction drastique du budget européen qui ne cessent de réduire le nombre des agents.

Vote sur la bioéconomie

02/07/2013 - La stratégie pour une « croissance durable » de la Commission incite au développement de la « bioéconomie » et donc de la biotechnologie qui favorise la compréhension des mécanismes aux niveaux génétique et moléculaire. Les applications sont nombreuses, dans les industries de l’agriculture, de l’énergie, de la chimie ou encore de la santé. Les biotechnologies ont un rôle important face aux défis démographiques, alimentaires et énergétiques européens mais elles ne sont pas pour autant la panacée mais nécessitent d’être étroitement contrôlées.

Nous avons déposé, avec les Verts, un certain nombre d’amendements en ce sens. Ceux adoptés permettront d’insister sur le principe de précaution, l'implication de toutes les parties prenantes, y compris les agriculteurs et les opérateurs régionaux et la nécessité d'une recherche détaillée sur les coûts potentiels de la bioéconomie.
On connaît les débats sur les OGM et la santé et au-delà, les risques pour la biodiversité, les agriculteurs et leur dépendance sur les semences.

Vote sur le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

03/07/2013 - Ce rapport porte sur le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) et plus particulièrement sur le calendrier des enchères autremet dit le « marché carbone » et autant dire la revente sur les marchés financiers des droits à polluer.

Il ne remet pas en cause ce système qui pourrait, a minima, être mieux encadré pour contraindre les industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre mais qui a en plus démontré son inefficacité en matière de réduction des émissions comme l’ont expliqué nombre d’organisations civiles et contrairement à ce que maintient ce rapport.

Mais surtout, ce rapport n’est qu’une réédition. Il a été renvoyé en commission à la suite de la session plénière d’avril. Les mini-mesures de la Commission avaient été rejetés sous la pression du lobby industriel. On se contente de renvoyer à la Commission la possibilité de faire des propositions d’ici la fin 2013 pour améliorer le système après 2020. 

J’ai donc voté contre ce texte car je ne peux cautionner cette conception ubuesque, qui fait fi des enjeux de lutte contre le changement climatique.

Vote : l'exploitation des ressources pétrolieres et gazières en mer

21/05/2013 - Ce rapport semblait partir d'une bonne intention en proposant d'encadrer les conditions des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolière et gazière en mer mais il a été vidé de son contenu lors des négociations avec le Conseil.
Le moratoire sur le forage en zone Arctique menaçant la biodiversité dans cette région a notamment été abandonné suite au lobbying opéré par les géants du pétrole.

Par exemple le contrôle de l'exploitation de ces ressources par l'Agence de Sécurité Maritime.
De plus, le rôle de l'Agence Européenne de Sécurité Maritime dans le contrôle de l'exploitation de ces ressources a été diminué.

Une fois de plus les intérêts des grandes priment sur la défense de l'environnement et l'intérêt des populations.
La mer fait partie du patrimoine mondial, c'est un bien commun qu'il convient de protéger comme tel. Elle ne peut être livrée à la loi du profit et aux intérêts de quelques multinationales.

Vote sur les défis et perspectives d'aujourd'hui pour les énergies renouvelables sur le marché intérieur européen de l'énergie

21/05/2013 - Si je soutiens certaines orientations de la résolution, comme l'élaboration d'une stratégie à long terme de promotion des énergies renouvelables en lien avec la lutte contre le réchauffement climatique, la prise en compte de la variété des mécanismes de soutien à ces énergies, je ne peux souscrire à une politique axée sur le rôle du marché et de la concurrence pour le développement et l'intégration de ces énergies, sur la poursuite de la libéralisation des secteurs du gaz et de l'électricité. Pire, il est proposé les aides d'États aux énergies renouvelables dès lors qu'elles risquent de fausser la concurrence.

Et pire encore, pour lutter contre la pauvreté énergétique il n'est question que de compensation à la hausse des prix de l'énergie.

A la veille du Sommet européen où les chefs d'Etat et de gouvernement des États membres donnent les grandes orientations de la politique énergétique de l'UE, le Parlement européen réaffirme l'objectif d'achever le marché européen de l'énergie et donc la libéralisation du secteur.

Vote : Droite et lobby industriel pour une politique climatique a minima

16/04/2013 - Sous la pression du lobby industriel et patronal, la droite du Parlement a rejeté la proposition de la Commission visant à geler une large partie des quotas excédentaires d'émissions de CO2 du système européen d'échanges d'émissions de CO2 (ETS). C'est un vrai scandale car un grand nombre d'industries européennes a bénéficié de la sur-allocation de quotas depuis la création de l'ETS. Ce gel devait contribuer à faire remonter le prix du CO2 et inciter les industriels à investir dans des processus de production plus propres. C'est un pis-aller car le système actuel est inefficace depuis des années. La GUE/NGL demeure hostile au système de marché de carbone, mais c'est le seul dispositif pour le moment pour tenter de réduire des émissions de CO2. Il doit donc a minima être mieux encadré pour contraindre les industriels à réduire leurs émissions.

La seule solution pérenne à terme passe par une profonde réforme du système ETS et la mise en place d'une réelle politique européenne de lutte contre le changement climatique, plus que jamais nécessaire.

Le vote d'une majorité du Parlement est donc totalement irresponsable car en maintenant le statu quo du système ETS, il laisse ouvert le droit de polluer des industriels.

C'est un très mauvais signal politique, tant interne qu'externe, en matière de lutte contre le changement climatique.

Marie-Christine Vergiat

Echec du marché carbone : un tournant dans la politique climatique

Communiqué GUE-NGL  16/04/2013 - Sabine Wils, députée GUE-NGL a aujourd'hui critiqué le rejet par le Parlement européen de la proposition de gel de l'enchère de 900 millions d'euros d'unités de carbones, afin de lutter contre le surplus du nombre d'émissions.

"Aujourd'hui, le fondamentalisme du marché s'est imposé face à la politique climatique de l'UE.

Vote : Pour le rapport sur les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation

20/03/2013 - Une proposition de directive sur les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine était nécessaire afin de compléter la directive sur l'eau potable de 1998. Cette dernière ne prenait pas en considération un certain nombre de substances dangereuses pour la santé tel que le tritium. Le rapport de Michèle Rivasi vient corriger des points essentiels dans la proposition de la Commission. 

La directive prenait notamment comme doses limites acceptables celles non pas pour les personnes les plus vulnérables, comme les enfants mais les adultes.
 Par ailleurs, il y a effectivement lieu de mieux distinguer entre sources naturelles et artificielles de radioactivité afin d’assurer un meilleur contrôle et de meilleures possibilités de solutions à terme.

Vote : Pour un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre

14/03/2013 - J'ai voté en faveur de l'accord entre le Parlement européen et le Conseil qui renforce le mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre des engagements internes et internationaux de l'Union et des Etats membres en matière de lutte contre le changement climatique, notamment en ce qui concerne le cadre du Protocole de Kyoto et leur soutien aux pays en développement.

Le but de cette législation est de s'assurer que l'Union et les Etats membres respectent leurs engagements en matière de réduction des émissions de GES et de lutte contre le changement climatique.

Il s'agit donc, théoriquement, pour l'Union et les Etats membres de mettre clairement en œuvre le paquet Energie-Climat adopté en 2009.

Cependant on ne peut que regretter que nombre de demandes du Parlement européen n’ait pas été acceptées par le Conseil telles que la réduction de 18 mois des délais de présentation par les Etats membres de leurs stratégies d'économie faiblement carbonée ou l’exigence de données supplémentaires demandées à l'industrie et aux PME.
La marge de manœuvre laissé aux Etats membres qui ne remplissent pas les engagements laisse donc sceptique.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche