Environnement

Vote : emissions de gaz à effet de serre liées aux activités agricoles

18/03/2013 - J'ai voté en faveur de l'accord entre le Conseil et le Parlement qui a été obtenu après de très longues négociations. Cette décision va permettre de prendre en compte en partie les émissions de gaz à effet de serre (GES)° dues aux activités agricoles, au changement d'affectation des sols et à la foresterie. Cela ne servira à rien si cette mesure n’est pas accompagnée par l’élaboration et la mise en œuvre par les Etats membres de plans d'action pour réduire et mieux absorber les émissions de GES..

On peut être d’autant plus sceptique que le Parlement européen a demandé que les nouvelles dispositions ne créent pas de nouvelles charges administratives pour les secteurs concernés leur laissant une assez grande flexibilité. A l’inverse, on peut se féliciter que le Parlement européen ait demandé que a transparence et la participation du public soient assurées.

Vote : contre le rapport sur la politique énergétique de l'Union européenne à l'horizon 2050.

21/03/2013 - J'ai voté contre ce rapport portant sur la politique énergétique de l'Union européenne à l'horizon 2050.
Tout d’abord parce qu’il s'inscrit dans la poursuite de la politique de libéralisation du secteur dont on connait les effets dévastateurs notamment en matière tarifaire alors, il est bon de le rappeler, qu’officiellement l’objectif des libéralisations était de diminuer les coûts pour le consommateur.
Pire le texte s’en accommode puisque la dimension sociale et la pauvreté énergétique ne sont traitées qu’en termes de mesures de compensation à la hausse des prix de l'énergie qui ne feront que renforcer l'inégalité dans l'accès à l'énergie et pire, ils osent renvoyer les efforts essentiellement la responsabilité de chaque consommateur.

Concernant l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la diminution des émissions de GES; la résolution adoptée tient un discours faussement volontariste, tenant peu compte des reculs récents de l'Union en la matière et ne renvoyant pas aux différents objectifs contraignants adoptés !

En fait de mutation du secteur de l'énergie à la hauteur des défis et des objectifs, climatiques et sociaux notamment, c’est une fuite en avant que le PE propose.
Il serait temps au contraire de faire de l'énergie un bien commun accessible à toutes et à tous.

Vidéo : Journée mondiale de l'eau

22/03/2013 -  A l'occasion de la journée mondiale de l'eau avec mon collègue, député européen portuguais Joao Ferreira, nous avons enregistré un message pour rappeler que l'eau est un bien fondamental de l'humanité, protégé par les conventions internationales. Le droit à l'eau et à l'assainissement doit être garanti pour toutes et tous à travers le monde.

Attention cette vidéo est multilingue, partie en français à partir de la 2eme minute.

Vote : Résolution sur la conférence sur le changement climatique à Doha

22/11/2012 - Par cette résolution, le Parlement européen s'est, à la veille de la conférence (COP) sur la lutte contre le changement climatique de Doha, prononcé une fois encore sur les enjeux liés de la lutte contre le changement climatique et de la prorogation du Protocole de Kyoto qui vient à échéance à la fin du mois de décembre de cette année. Le Parlement s'inquiète notamment des dernières études scientifiques indiquant que le réchauffement climatique pourrait être plus rapide et plus prononcé que prévu.

L'Union européenne peut-elle montrer l'exemple en commençant par honorer ses engagements ? Qu'en est-il de l'adoption d'engagements contraignants et d'actions visant à réduire les émissions de CO2 par tous les Etats membres ?
Le scepticisme est de mise quand on sait que les objectifs de la Commission sont à l'horizon de 2050.
J'ai néanmoins voté en faveur de cette résolution, considérant que les mesures proposées vont tout de même dans le bon sens.

Vote : deux rapports du Parlement européen sur les gaz de schiste

22/11/2012 - Nous avons assisté à un débat, ou plutôt deux débats, quelque peu surréalistes au Parlement européen sur les gaz de schiste. En effet, le Parlement a été saisi de deux rapports contradictoires. Le premier, le rapport Tzavela, pro-gaz de schiste, émanait de la commission "Industrie" du Parlement alors que le deuxième, le rapport Sonik provenait de la commission "Environnement" y était hostile. C'est sur le deuxième que l'amendement, dont j'étais cosignataire, proposant un moratoire sur les gaz de schiste a été proposé. Au mépris de toute logique, le Parlement européen a adopté les deux rapports en ne gardant que les dispositions les plus consensuelles.

Je me félicite cependant que la fracturation hydraulique ne soit pas explicitement autorisée, que l'autorisation de recherches soit mieux encadrée et qu'une mise en œuvre stricte des normes existantes en matière de traitement des eaux résiduaires soient demandée. Il maintient une obligation contraignante pour tous les opérateurs de divulguer intégralement la composition des produits chimiques et la concentration des fluides de fracturation et de se conformer totalement à la législation de l'UE en vigueur en vertu du règlement REACH.

Vote : Pour l'interdiction de l'enlèvement des nageoires de requins à bord des navires

22/11/2012 - J'ai voté en faveur de cette résolution visant à réviser la législation applicable à la pratique dite du "finning", c'est-à-dire l'ablation des ailerons de requins sur les bateaux de pêche. Celle-ci était déjà interdite par le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003. Cependant, l'article 4 de ce règlement instaurait une exception qui permettait de facto le "finning". La présente résolution permet d'en finir avec cette pratique barbare destinée à la production de soupes en Asie.

En effet, le reste du corps du requin ayant une moindre valeur commerciale, le requin encore vivant est souvent rejeté à la mer, amputé de ses nageoires, incapable de se mouvoir afin d'oxygéner ses branchies et périt donc d'une lente asphyxie. Aujourd'hui, 73 espèces de requins qui jouent un rôle essentiel dans la chaîne du vivant sont menacées, le finning ayant entraîné une surpêche.
Je me félicite donc que tous les amendements tentant de réintroduire des dérogations aient été rejetés car il est aujourd'hui prouvé qu'elles ont été utilisées pour contourner la législation.

vote : Pour le rapport sur le rôle des femmes dans l'économie verte

11/09/2012 - J'ai voté pour ce rapport présenté par mon collègue Mikael Gustafsson, membre suédois de la GUE/NGL. Ce rapport souligne que les problèmes économiques et écologiques actuels sont traités de façon avant tout technique, ignorant que les solutions résident dans un changement drastique en matière de justice sociale et d'économie durable et, en ce domaine, les femmes sont tout à la fois premières victimes et véritables pionnières. Il faut donc offrir aux femmes et aux hommes les mêmes possibilités d'agir tant sur les politiques que sur l'économie dont l'avenir réside aussi dans les emplois verts.

Ce rapport demande notamment aux Etats membres d'élaborer des plans d'actions destinés à permettre à davantage de femmes de choisir des formations et de travailler dans des domaines où une grande partie des futurs emplois verts sont à pourvoir (ingénierie, sciences naturelles, technologies de l'information) mais qui leur sont, de facto, largement fermés pour l'instant.

Mon intervention sur la mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau

Monsieur le Président, le rapport qui nous est soumis comporte un certain nombre de points positifs, notamment quant au constat pour le moins différencié de la mise en œuvre de la législation européenne et aussi pour ce qui concerne les champs d'action indispensables. Mais cela s'arrête là. Quand on regarde l'évolution de ces questions, on rate, me semble-t-il, qui est l'enjeu essentiel, qui est l'enjeu démocratique de cette question, l'enjeu de la mobilisation citoyenne à laquelle elle donne lieu dans de nombreux pays européens, tout comme les réactions des collectivités territoriales, qui, sous cette pression, sont de plus en plus nombreuses à revenir à une gestion publique de l'eau en régie.

Le rapport de mon collègue et ami, Nikolaos Chountis, ne me semble pas avoir été assez pris en compte. Pire, au-delà des mots, il ne tient pas réellement compte de la reconnaissance, par l'ONU, en tant que droit de l'homme, en juillet 2010, du droit à l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.

Vote : la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

À la lumière des accidents industrielles vécues depuis 1976 avec l'explosion de l'usine de produits chimiques de Seveso (Italie), avancer dans le sens de plus de sécurité pour les hommes, l'environnement, la société, sans entraves inutiles à l'industrie est devenue une priorité absolue.

L'information des citoyens est une chose essentielle. Mais ce rapport est pour le moins timide car pour réellement les protéger, il faudrait également:
- renforcer la sécurité des salariés mieux formés et non précarisés, la sécurité étant trop souvent confiée à des sous-traitants et à des salariés intérimaires,
- augmenter les dépenses publiques au lieu de les réduire, notamment celles afférentes au contrôle en matière de sécurité.

Vote : Pour l'interdiction des brevets sur le vivant

J'ai voté pour cette proposition de résolution relative au brevetage des procédés biologiques. Les députés veulent protéger les obtenteurs européens contre une protection excessive par le brevet, qui pourrait entraver l'innovation, restreindre la diversité biologique et animale.

C'est un sujet important en raison de ses nombreuses conséquences notamment sur l'agriculture, l'industrie et la sécurité alimentaire ainsi que des risques de privatisation et de brevetabilité du vivant.

Un certain nombre d'amendements "pro-OGM" ont heureusement été rejetés par le Parlement européen et je me  félicite également que l'Office Européen des Brevets (OEB) exclut dorénavant de la brevetabilité les procédés considérés issus de croisements naturels.

La résolution propose également d'étendre l'exclusion de brevetabilité à une série de dérivés et de sources génétiques afin d'éviter le contournement des exclusions.

 

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