Droits et libertés

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L’Union européenne conclue des accords de réadmission avec des pays tiers, en dépit des violations des droits de l’Homme constatées dans certains de ces pays.

Je suis intervenue en commission LIBE le 7 septembre, en réponse à la présentation faite par la Commission européenne sur l’exécution des accords de retour et de réadmission de l’Union européenne avec des pays tiers partenaires.

vendredi, 8 septembre, 2017 - 18:57
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L’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (l’agence eu-LISA) a vu son rôle s’accroître ces derniers mois. L’Agence est la clef à la fois de la sécurité de l’ensemble du système mais aussi des garanties en la matière.

Je suis intervenue en commission LIBE le 7 septembre 2017 au sujet de la proposition de la Commission européenne de réviser le cadre juridique de l’agence eu-LISA. J’ai fait notamment part de mes inquiétudes à la Commission quant aux moyens effectifs dont dispose l’agence au vu de sa mission.

vendredi, 8 septembre, 2017 - 18:56
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Les citoyens européens ont droit à la sécurité, mais pas à n’importe quel prix. Pour satisfaire l’objectif de « rendre les frontières intelligentes », on collecte de plus en plus de données et pour une durée de plus en plus longue... et ceci au détriment des droits fondamentaux.

Je me suis adressée au Commissaire européen à la Migration, aux affaires intérieures et à la sécurité, Dimitris Avramopoulos, lors de son audition sur l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union européenne, en commission LIBE le 4 septembre 2017. Je l’ai interrogé au sujet de la gestion du Système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS) et de l’évolution du Système d’Information Schengen (SIS).

vendredi, 8 septembre, 2017 - 18:55

Explication de vote

mardi, 11 juillet, 2017 - 13:47
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Je suis intervenue en commission LIBE lors de la présentation de la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante sur un nouvel élan pour le partenariat entre l’Union et l’Afrique. J’ai tenu a exprimé mon soutien à ma collègue, la députée Cécile Kyenge, tant pour son travail et que pour sa vision sur le sujet. Je suis à ses côtés sur le constat de la persistance du regard colonialiste de l’Union sur l’Afrique. Ce nouvel élan est donc l’occasion de mettre en place un véritable partenariat, basé sur l’échange et la mobilité. Il faut mettre fin aux négociations avec les dictatures et les accords économiques qui ne font que servir les intérêts économiques des multinationales européennes. À l’inverse, il est temps que l’aide européenne soutienne un véritable développement économique en Afrique. C’est pourquoi j’ai plaidé pour que les États membres mettent en place des voies légales d’immigration. Il s’agit de la seule solution pour cesser d’alimenter le cimetière de la mer Méditerranée.

vendredi, 30 juin, 2017 - 17:25
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Je suis intervenue en commission LIBE lors de la présentation du rapport  annuel 2016 par Stefan Kessler, président du forum consultatif sur les droits fondamentaux de FRONTEX. L’occasion pour moi de rappeler notre rôle particulier dans la mise en œuvre des mécanismes de plainte et de recours contre les décisions de retour, car il s’agit là d’une question de respect du droit de l’Union. J’ai tenu à souligner ce qui est pour moi une conséquence de l’accord UE/Turquie, à savoir le blocage des personnes vulnérables sur les  îles grecques. De même, j’ai dénoncé l’attitude de l’agence FROTNEX à la frontière serbo-hongroise, qui sert de paravent aux  abus de la police hongroise. Enfin, si je prends acte du recadrage de l’agence sur les attaques visant les ONG, il me paraît primordial de ne pas se contenter des discours.

vendredi, 30 juin, 2017 - 17:20
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Je suis intervenue en commission LIBE lors de la présentation par la Commission sur l’élaboration d’une stratégie pour la gestion européenne intégrée des frontières. Face à la posture attentiste de mes collègues sur le caractère purement technique de la présentation, j’ai interpellé le représentant de la Commission. En effet, il est primordiale, à ce stade, que les orientations du Parlement européen aient pour but d’apporter un contenu politique à cette stratégie. Par ailleurs, dans la mesure où certains États membres ont déjà élaboré leur stratégie nationale, j’ai fait part de mon questionnement sur leur articulation avec la nouvelle stratégie développée par la Commission.

vendredi, 30 juin, 2017 - 17:15
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Je suis intervenue lors de l’audition commune des commissions LIBE et PETI sur l’apatridie le 29 juin 2017. Il m’a semblé fondamental de rappeler que le chiffre tant contesté de 600 000 apatrides sur le sol européen, représente 0,8% des apatrides mondiaux. Ce pourcentage représente aussi celui de la population européenne au sein de la population mondiale : l’UE n’a ainsi aucune leçon à donner.
Il est nécessaire de s’interroger sur la situation des personnes apatrides présentes sur le sol européen depuis plusieurs générations. Ensuite, il faut des outils pour avancer sur cette problématique. Malgré l’existence de textes internationaux sur ce sujet, un vide subsiste au niveau européen. La question de l’apatridie doit être traitée indépendamment de l’évolution des flux migratoires.

vendredi, 30 juin, 2017 - 17:02
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Je suis intervenue en commission LIBE lors de la présentation de l'étude sur l'accueil des demandeurs d'asile dans l'UE de Violeta Moreno Lax (Université Queen Mary de Londres) et Natascha Zaun (Université d'Oxford). J'ai indiqué que les personnes accueillies en Grèce semblent être de plus en plus vulnérables et je me suis inquiétée de l'accord en cours de négociation qui permet désormais de les renvoyer hors de nos frontières. J'ai aussi souligné combien il est grave que la Commission mette en œuvre des mesures visant à empêcher ces personnes d'utiliser les recours auxquels elles ont droit.

lundi, 26 juin, 2017 - 15:02
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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche