Explication de vote : aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure

J'ai voté contre cette résolution du Parlement européen relative à une proposition de directive de la Commission portant sur un accord conclu entre les partenaires sociaux concernant l'aménagement du travail dans la navigation intérieure.

En ce domaine, le Parlement européen ne peut que donner un avis ce secteur exclu de la directive "temps de travail". J'ai constaté que tous les syndicats n'avaient pas participé à la négociation et que si cet accord pouvait améliorer les dispositions sociales dans certains Etats membres, il était très régressif pour le droit applicable en France. Même si l’accord prévoit que les dispositions plus favorables dans les Etats membres seront maintenues, s’appliqueront les dispositions du pays où est armé le bateau lorsque la navigation se fait sur un axe fluvial "transfrontalier".

Il ne fait aucun doute que les sociétés pouvant appliquer le droit le plus favorable, chercheront les solutions leur permettant d'être le plus compétitives au détriment des droits sociaux.

Je ne peux donc qu'y voir un instrument de dumping social au détriment notamment des salariés français et notamment des dockers. Sous couvert d'améliorations dans quelques Etats membres, cet accord est un moyen de niveler par le bas les acquis sociaux.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche