vote sur le "ciel unique européen"

vote sur le "ciel unique européen"

La règlementation européenne dite "ciel unique européen" n'est pas nouvelle. Elle se situe dans la logique de démantèlement des services publics. La Commission européenne aller plus loin et imposer une séparation entre les autorités de régulation et de surveillance et les prestataires de service comme pour les chemins de fer.
En France, cela signifiera un changement de statut de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui ne pourrait plus regrouper la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA, prestataire), la Direction de la Sécurité de l'Aviation civile (DSAC, autorité de surveillance) et la direction du transport aérien (DTA, régulateur).

Cela peut amener à un recentrage des opérateurs sur leur cœur de métier, le contrôle aérien, avec externalisation de toute une série d'activités telles que la conception et la publication de procédures de navigation aérienne, la maintenance des systèmes de navigation aérienne, l'école nationale de l'aviation civile...
Au-delà de l'externalisation, c'est aussi la mise en concurrence des fournisseurs de ces services qui est demandée au motif de réduire les coûts associés ce qui va conduire, sur le modèle de ce qui s'est passé dans d'autres secteurs, à une casse sociale sans précédent dans l'aviation civile.
Les syndicats se sont mobilisés le 30 janvier contre cette refonte, nous soutenons leurs revendications et avons donc voté contre cette nouvelle proposition de règlementation.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche